‎GRIOLET Gaston et VERGE Charles / BOURDEAUX Henry‎
‎Code Civil.‎

‎Cours de code civil ;. ouvrage divisé en deux parties, dont l'une contient la quatrième édition des Institutes de droit civil français, du même auteur, revue et corrigée par lui ; et l'autre, la seconde édition, également revue, corrigée et considérablement augmentée, des Notes et explications sur lesdites Institutes‎

‎Paris, chez l'auteur ; Fournier jeune, 1819 3 forts vol. in-4, [4]-VIII-591, [4]-872 et [4]-797 pp., index, demi-veau blond, dos à nerfs ornés de filets dorés, pièces de titre et de tomaison cerise et vertes, tranches mouchetées (rel. du milieu du XIXe). Rousseurs, mais bon exemplaire.‎

‎Première édition de cette refonte, qui fera ensuite l'objet d'une réédition en 1824 : les Institutes de droit civil français étaient parues en 1808, dans le contexte de la codification. Il s'agissait en fait de la reproduction des cahiers dictés aux étudiants de la chaire de droit civil. Cet ouvrage austère, simple commentaire rapide du Code civil, sera transformé en 1813 en Cours de Code Napoléon ; la nouvelle version amalgame donc les notes, constituant ainsi le premier commentaire complet du Code de 1804.L'ensemble sera jugé sévèrement par les spécialistes contemporains, en raison de sa sécheresse extrême, de l'incommodité de sa consultation, et aussi parfois du contexte doctrinal archaïque dans lequel il a été rédigé (Delvincourt, royaliste et catholique bon teint, n'a pas dépassé les synthèses de Pothier en ce domaine, et il croit encore à la continuité du droit positif et du "droit naturel"). Aussi fut-il vite remplacé dans la faveur des professionnels par les travaux de Duranton et Demante.Dupin (1832), 1877. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Corps législatif. - Commission du Conseil des Cinq-Cents. Projet de Code civil. présenté par Jacqueminot, député de la Meurthe, à la Commission législative du Conseil des Cinq-Cents, au nom de la section de législation. Séance du 30 Frimaire an VIII [21 décembre 1799]‎

‎Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an VIII - Vantôse an VIII (décembre 1799 -mars 1800) 10 parties en un vol. in-8, 27 pp., 47 pp., 22 pp., 10 pp., 7 pp., 12 pp., 31 pp., 44 pp., 28 pp., 35 pp., basane fauve marbrée, dos lisse cloisonné et fleuronné, pièce de titre, encadrement de triple filet doré sur les plats, simple filet doré sur les coupes, tranches marbrées, gardes de papier bleu (reliure de l'époque). ‎

‎Très important texte destiné à préparer l'élaboration du Code civil, voulu par le Directoire, mais réalisé seulement sous le Consulat. Ce fut Jacqueminot qui, le 4 Nivôse an VIII [25 décembre 1799], jour de son admission au Sénat conservateur, lut le rapport de la commission chargée de préparer ce travail. Il émit les principes d'une législation conforme aux institutions nouvelles, en ce qui concernait la propriété et le mariage. Ancien avocat au parlement de Nancy, Jacqueminot (1754-1813) s'était distingué au début de la Révolution en prenant position contre l'affaire des mutins de la ville. Inquiété sous la Terreur, il fut élu député de la Meurthe au Conseil des Cinq-Cents (1797), lié au parti clichyen, nommé membre et président de la commission intermédiaire remplaçant les Cinq-Cents après le 18 Brumaire. Admis au Sénat conservateur, il fut associé à l'édification du Code civil, obtiendra la sénatorie du Nord à Douai en 1803, créé comte de Ham en avril 1808. il fut inhumé au Panthéon. Son fils Jean-Baptiste François (1781-1861) sera intendant militaire, conseiller d'État, Pair de France.RELIÉS À LA SUITE : I. HUA (Eustache-Antoine) : Rapport fait au nom du Comité de législation, sur les lettres de grâce, de commutation de peines, et sur l'exécution des jugemens criminels ; le 20 mai 1792. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1792], 8 pp. - II. HUA : Opinion sur la déportation des prêtres dissidens. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1792], 6 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Code civil, contenant la série des lois qui le composent. avec leurs motifs, et un extrait des rapports faits au Tribunat, et des discours prononcés au Corps législatif. Suivi d'une table raisonnée des matières, par l'auteur du Dictionnaire forestier‎

‎Paris, Garnery, an XI - 1803 2 vol. in-8, [2] ff. n. ch., 4 pp., pp. 3-476 ; pagination multiple, surcharges manuscrites à l'encre au début et à la fin du vol. I, basane fauve marbrée, dos lisses ornés de filets dorés, pièces de titre crème, encadrement de simple filet à froid sur les plats, tranches rouges (reliure de l'époque). Petites usures aux mors, pages roussies, déchirure au f. 317-18 du vol. I, sans atteinte.‎

‎Unique édition de cette version commode mais non officielle du Code civil. Son auteur, le juriste Charles-Henri-Frédéric Dumont de Sainte-Croix (1758-1830) avait été chef de division au ministère de la justice sous Gohier, puis directeur de l'envoi des lois.En revanche, la composition de détail est parfaitement anarchique, et fait penser à un vade-mecum bricolé par un juriste pour sa pratique personnelle. En effet, notre exemplaire est truffé au volume I, entre les pp. 228 et 229 de 10 extraits du Bulletin des lois (pagination multiple) donnant le texte de dispositions complémentaires au Code (dont une sur les écoles de pharmacie, une sur l'exercice de la médecine, etc.). Quant au volume II, il ne renferme pas la matière du traité (de 156 pp.), mais est constitué également d'un ensemble de 19 extraits du Bulletin des lois concernant les matières les plus variées (dont le sénatus-consulte organique du 28 Floréal an XII établissant le régime impérial, et la version italienne des arrêtés relatifs à l'organisation de la Légion d'Honneur). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE, Ouvrage qui fait suite à celui de M.Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire: 1re Série [complet] - DE LA VENTE, Ou commentaire du TitreVI du LivreIII du Code civil, t.I et II, 3eéd. entièrement conforme à la première et à la seconde; - DE L’ÉCHANGE ET DU LOUAGE, Commentaire des TitresVII et VIII du LivreIII du Code civil, t.I, II et III; - DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ CIVILE ET COMMERCIALE, Commentaire du TitreIX du LivreIII du Code civil, t.I et II; - DU PRÊT, Commentaire du TitreX, LivreIII du Code civil; - DU DÉPÔT ET DU SÉQUESTRE ET DES CONTRATS ALÉATOIRES, Commentaire des TitresXI et XII, LivreIII du Code civil; - DU MANDAT, Commentaire du TitreXIII du LivreIII du Code civil; - DU CAUTIONNEMENT ET DES TRANSACTIONS, Commentaires des TitresXIV et XV, LivreIII du Code civil; - DE LA CONTRAINTE par corps en matière civile et de commerce, Commentaire du titre XVI, livre III du Code civil; - DU NANTISSEMENT DU GAGE ET DE L’ANTICHRÈSE, Commentaire du TitreXVII, LivreIII du Code civil; - DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES, Commentaire du TitreXVIII du LivreIII du Code civil, t.I à IV, 3eéd.; - DE LA PRESCRIPTION, Commentaire du TitreXX du LivreIII du Code civil, t.I et II, 3eéd.‎

‎, Paris, Ch. Hingray 1837/ 1837/ 1840/ 1840/ 1840/ 1843/ 1843/ 1845/ 1845/ 1846/ 1846/1847/ 1847/ 1838/ 1838/ 1838/ 1838/ 1838/ 1838, 19 vol. in-8, demi-chagrin grenat, tit. doré sur dos à quatre nerfs orné de filets à froid et de frises et filets dorés, 11evol.: tit. doré sur dos lisse ébène orné d’arabesques dorées et d’un filet doré encadrant, (coupes légt frottées, coins émoussés, qq. impacts sur les coupes, coiffes des vol.3, 12, 13, 15 frottées voire accidentées, trous de vers non traversants sur 4ede couv. du 6evol., assez nb. piqûres et rousseurs à l’int. des ouvrages, pages partielt déchirées sur certains volumes: 20 premières pages du 6evol., 50 dernières pages du 7evol., 30 dernières pages du 11evol., 10 dernières pages du 13evol., 20 dernières pages du 14evol.), XXXIJ-680/ 579/ CXII-401/ 524/ 499/ C-474/ 604/ CLXXV-460/ 508/ XVI-768/ 716/ XLVI-568/ LXXVIIJ-585/ 595/ 526/ 500/ XV-604/ 670.‎

‎LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE, Ouvrage qui fait suite à celui de M.Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire: - DE LA VENTE, Ou commentaire du TitreVI du LivreIII du Code civil, t.I et II, 3eéd. entièrement conforme à la première et à la seconde; - DE L’ÉCHANGE ET DU LOUAGE, Commentaire des TitresVII et VIII du LivreIII du Code civil, t.I, II, [mq. t.III]; - DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ CIVILE ET COMMERCIALE, Commentaire du TitreIX du LivreIII du Code civil, t.I et II; - DU PRÊT, Commentaire du TitreX, LivreIII du Code civil; - DU DÉPÔT ET DU SÉQUESTRE ET DES CONTRATS ALÉATOIRES, Commentaire des TitresXI et XII, LivreIII du Code civil; - DU MANDAT, Commentaire du TitreXIII du LivreIII du Code civil; - DU CAUTIONNEMENT ET DES TRANSACTIONS, Commentaires des TitresXIV et XV, LivreIII du Code civil; - DE LA CONTRAINTE par corps en matière civile et de commerce, Commentaire du titre XVI, livre III du Code civil, [mq. DU NANTISSEMENT DU GAGE ET DE L’ANTICHRÈSE, Commentaire du TitreXVII, LivreIII du Code civil]; - DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES, Commentaire du TitreXVIII du LivreIII du Code civil, t.I à IV, 3eéd.; - DE LA PRESCRIPTION, Commentaire du TitreXX du LivreIII du Code civil, t.I et II, 3eéd.‎

‎, Paris, Ch. Hingray 1837/ 1837/ 1840/1840/ 1843/ 1843/ 1845/ 1845/ 1846/ 1846/ 1847/ 1838/ 1838/ 1838/ 1838/ 1838/ 1838, 17 vol. in-8, demi-chagrin grenat, tit. doré sur dos à quatre nerfs orné de filets à froid et de filets dorés, tr. mouchetées, (coupes légt frottées parfois accidentées, coins légt émoussés, page de tit. du 1ervol. partielt déchirée, qq. rousseurs dans certains vol.), XXXIJ-680/ 579/ CXII-401/ 524/ 499/ C-474/ 604/ CLXXV-460/ 508/ XVI-768/ 716/ XLVI-568/ LXXVIIJ-585/ 595/ 526/ 500/ XV-604/ 670.‎