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COLLECTIF
DECRET SUR LE RACHAT DES RENTES FONCIERES, DU 18 DECEMBRE 1790
Imprimerie Nationale, Paris. 1790. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 26 pages.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
Reference : RO40234729
Quelles sont les rentes assujéties au rachat. Principes généraux sur le rachat... Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
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Décret sur le rachat des rentes foncières. Du 18 décembre 1790. Titre premier. Quelles sont les rentes assujetties au rachat
Paris, Imprimerie nationale, s.d. (1790) in-8, 26 pp., dérelié.
Toutes les rentes foncières perpétuelles sont déclarées rachetables. Interdiction de créer à l'avenir des redevances foncières non rachetables.Martin & Walter, Anonymes, 1476.
Décret sur le rachat des rentes foncières du 18 décembre 1790. Titre premier. Quelles sont les rentes assujetties au rachat
Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 26 pp., en feuilles.
Toutes les rentes foncières perpétuelles sont déclarées rachetables. Interdiction de créer à l'avenir des redevances foncières non rachetables.Martin & Walter, Anonymes, 1476.
