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THOURET M.
DISCOURS DE M. THOURET A L'ASSEMBLEE NATIONALE, FAIT AU NOM DU COMITE DE CONSTITUTION, SUR LA QUESTION DE SAVOIR: SI DANS LE CAS DE LA REGENCE ELECTIVE, L'ELECTION DU REGENT PEUT ETRE DELEGUEE AU CORPS LEGISLATIF
Imprimerie Nationale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. 12 pages.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
Reference : RO40234695
Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale. Séance du 24 mars 1791. Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
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Discours de M. Thouret à l'Assemblée nationale, fait au nom du Comité de Constitution, sur la question de savoir : si, dans le cas de la régence élective, l'élection du régent peut être déléguée au corps législatif. Séance du 24 mars 1791.
A Paris, de l'Imprimerie nationale, 1791. In-8 en feuilles, 12 pp.
Le texte conclut à faire prévaloir l'élection l'élection directe du régent du royaume par le peuple.Jacques-Guillaume Thouret, né à Pont-l'Évêque, fut avocat au parlement de Normandie, député du Tiers-état de Rouen aux États généraux, membre du Comité de constitution (septembre 1789) et président de l' Assemblée nationale à quatre reprises, avant d'être guillotiné. A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)
