‎THOURET M.‎
‎DISCOURS DE M. THOURET A L'ASSEMBLEE NATIONALE, FAIT AU NOM DU COMITE DE CONSTITUTION, SUR LA QUESTION DE SAVOIR: SI DANS LE CAS DE LA REGENCE ELECTIVE, L'ELECTION DU REGENT PEUT ETRE DELEGUEE AU CORPS LEGISLATIF‎

‎Imprimerie Nationale, Paris. 1791. In-8 Carré. En feuillets. Bon état. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Non coupé. 12 pages.‎

Reference : RO40234695


‎Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale. Séance du 24 mars 1791.‎

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‎THOURET (Jacques-Guillaume)‎

Reference : 482354

(1791)

‎Discours de M. Thouret à l'Assemblée nationale, fait au nom du Comité de Constitution, sur la question de savoir : si, dans le cas de la régence élective, l'élection du régent peut être déléguée au corps législatif. Séance du 24 mars 1791.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale, 1791. In-8 en feuilles, 12 pp. A toutes marges, tel que paru, très bonne condition.‎


‎Le texte conclut à faire prévaloir l'élection l'élection directe du régent du royaume par le peuple. Jacques-Guillaume Thouret, né à Pont-l'Évêque, fut avocat au parlement de Normandie, député du Tiers-état de Rouen aux États généraux, membre du Comité de constitution (septembre 1789) et président de l' Assemblée nationale à quatre reprises, avant d'être guillotiné. ‎

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