‎SIMLER PHILIPPE.‎
‎LES BIENS.‎

‎Lettres patentes du Roi, Sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 17 Mars 1790, Concernant l'aliénation à la Municipalité de Paris & à celles du Royaume, de Quatre cents millions de biens Domaniaux & Ecclésiastiques. Données à Paris, le 24 Mars 1790. Transcrites en Parlement, en Vacations, le vingt-neuf Mars audit an.‎

‎Paris, N. H. Nyon, 1790. In-4° dérelié de 4 pp.‎

‎ Biens de la Famille d’Orléans. ‎

‎VAVIN/ MONTALIVET Comte/ REVERCHON/ DEGOUVE –DENUNCQUES/ BERRYER / LENOEL Emile/ Robert de MASSY/ PAILLET et BERRYER/ LE BERQUIER/ Biens de la Famille d’Orléans. Bel ensemble de documents d’époque, concernant les biens de la famille d’Orléans. VAVIN Hippolyte Henri Compte de la liquidation de la liste civile et du domaine privé du Roi Louis-Philippe. Rendu par M. VAVIN liquidateur général le 30 décembre 1851. In 4 broché, couverture imprimée, faux-titre, 1 feuille manuscrit au crayon de papier, titre, VII, faux-titre, titre, VII, 265p, imprimé par Henri et Charles NOBLET 1852.2 pages manuscrites. Bon exemplaire, rare. MONTALIVET Comte Confiscation des biens de la famille d’Orléans-souvenirs historiques. In 8 broché, faux-titre, titre, 48 pages, Paris Michel LEVY Frères éditeurs 1871.DEGOUVE-DENUNCQUES Biens de la Maison d’Orléans. Décrets du 22 janvier 1852. Défense du droit de propriété. Pétition au Sénat par l’auteur. Paris A. SANTON Libraire éditeur 1869. Faux-titre, titre, 112 pages, très bon état. REVERCHON Les décrets du 22 janvier 1852 titré à part du Correspondant du 25 novembre 1871. In 8 broché, faux-titre, titre, 91 pages, Paris Charles BOUNIOL & compagnie 1871. BERRYER Citoyen Assemblée Nationale Rapport fait au nom du Comité des finances, sur la proposition du Citoyen Jules FAVRE, tendant à déclarer acquis au domaine de l’état les biens composant le domaine privé de l’Ex-Roi Louis-Philippe. In 8 broché, 19 pages, très bon état. LENOEL Emile Assemblée Nationale Amendement rectifié au projet de loi ayant pour objet de rapporter les décrets du 22 janvier 1852 relatif aux biens de la famille d’Orléans. présenté par Emile LENOEL membre de l’assemblée nationale. Le 20 avril 1871. In 8 broché, 3 pages, et 12 pages manuscrites à la plume. Très bon état. DUPRAT Pascal Amendement rectifié au projet de loi ayant pour objet de rapporter les décrets du 22 janvier 1852 relatif aux biens de la famille d’Orléans. présenté par Emile LENOEL membre de l’assemblée nationale. Le 21 Novembre 1872. In 8 broché, 1 page et une page manuscrite à la plume. Les biens de la famille d’Orléans revendiqués par la Nation. In 8 broché, couverture imprimée, 16 pages, Paris Courniol libraire éditeur. Petit manque de papier, en marge, sur la première et la dernière page. Des indications manuscrites au crayon de papier en marges extérieures, 1page manuscrite à la plume (indemnité d’émigré). PAILLET et BERRYER Décrets du 22 janvier Biens de la Maison d’Orléans-tribunal civil de la Seine-question de compétence. Plaidoiries de MM. PAILLET et BERRYER Petit in 8 broché, couverture jaune imprimée (fragile- petites déchirures réparées) titre, 95 pages. Audience du 23 avril 1852. LE BERQUIER décret du 22 janvier Biens de la Maison d’Orléans seule question Le 7 août 1830, une loi en vigueur ordonnait-elle la réunion à l’état des Biens donnés ; In 8 broché couverture imprimée 10 avril 1852 imprimé par Henri et Charles NOBLET 1852. MONTALIVET Comte Confiscation des biens de la famille d’Orléans-souvenirs historiques. In 8 broché, faux-titre, titre, 48 pages Extrait de la Revue des Deux Mondes 1er décembre 1871. Paris Imprimerie L.Claye 1871. Avec dédicace imprimée De la part de l’auteur MASSY Robert de membre de l’Assemblée. Rapport n°966 Assemblée Nationale Année 1872 annexe au procès verbal de la séance du 9 mars 1872. Rapport fait au nom de la commission chargée d’examiner le projet de loi ayant pour objet de rapporte le décret du 22 janvier 1852 relatif aux biens de la famille d’Orléans in 8 carré broché. 21 pages. MALLEVERGNE député de Haute Vienne extrait d’un rapport fait au mois de juillet 1871 sur deux pétitions relatives aux décrets du 22 janvier 1852. Confiscation des biens de la famille d’Orléans. In 8 carré broché, 16 pages ( petit manque angle supérieur droit, et petites déchirures en marges extérieures, sans gravité. ‎

‎Arrest et forme de ladjudication des biens de Francoys Dubernet.‎

‎Bordeaux, 1593.‎

‎ Manuscrit in-folio (33 x 25 cm) sur vélin d'une longue procédure juridique à la fin du XVIe siècle, la saisie et la vente des biens dun commerçant bordelais. A la suite dun contrat passé quelques années auparavant, François Dubernet, bourgeois et marchand de Bordeaux, sétait porté caution dun certain Louis Roux, également de Bordeaux. Ce dernier, décédé, laissait des dettes que Dubernet refusa de payer, estimant quelles incombaient aux héritiers du sieur Roux. Laffaire fut portée devant le parlement de Bordeaux qui donna tort à Dubernet et ordonna la saisie dune maison lui appartenant: "Icelle maison avec sa propriette appartenances et deppendances appartenant audict Dubernet qui estoit scize et scituee pres le portal du pont Sainct Jehan paroisse de Sainct Michel de nostre ville de Bourdeaulx, confrontant dung couste de la maison des heritiers dudict feu Roux et de François Foucquet bourgeois et marchant de Bourdeaulx quil avoit acquise du dict Roux, daultre couste à la maison de Sauveur Bonhomme aussy bourgeois et marchant de ladicte ville" (f. 2). Une affiche annonçant la saisie est alors apposée sur la porte de la maison, ainsi que sur la grande porte de léglise Saint-Michel. Puis une deuxième maison est saisie: il sagit de la "maison noble du Luc", située dans la paroisse dEyzines (Eysines, à 7 km au nord-ouest de Bordeaux). Des affiches sont également apposées (f. 8), mais Gratien de Mulet, sieur de La Plane, fait opposition, ayant acquis de Dubernet en 1573 des droits sur la dîme dEyzines: "Aussy oppose audict proces et susdictes criees Gratien de Mullet escuyer sieur de la Planne et par ses causes dopposition auroit dict que dès le dix neufiesme du moys de decembre mil cinq cens soixante treize il avoit acquis dicelluy Dubernet deffandeur la tierce partie les trois faisant en tout de la grand dixme [de] la paroisse dEyzines" (f. 12 v°). Suit une nouvelle opposition, par un créancier cette fois (f. 23), puis une requête concernant Jeanne Augier, épouse de Dubernet, "aux fins quelle eust à desduire les droits quelle avoit sur les biens saisis" (f. 29). Celle-ci fait également opposition, en son nom et au nom de ses enfants. La procédure se complique par le fait quune partie des biens de François Dubernet provenait de lhéritage de son frère Michel, et quil pouvait prétendre à en conserver une partie selon la règle de la "quarte trébellianique" (f. 34 v°). Ainsi, une partie de ses biens ne peut être saisie. Puis Jeanne Augier fait une seconde opposition en mentionnant lhéritage dun autre frère décédé, Jean Dubernet, qui pourrait aussi faire lobjet dune quarte trébellianique: "Par disposition du droict il falloit que les biens vendus par ledict Francois Dubernet feussent imputés en sa legitime et quarte trebellianique et par consequant en la moitie des biens a luy obviants par le deces du susdict frere" (f. 46 v°). Elle demande ensuite la dîme vendue au sieur de La Plane, ainsi que la troisième partie de la dîme vendue sur les biens saisis, autres que ceux distraits en sa faveur (f. 48). A son tour, Dubernet fait une offre concernant la tierce partie des biens saisis (f. 52); il est ensuite question de la mise en fermage de la maison du Luc (f. 61 v°), puis des 28 contrats dacquisition quil a produits (f. 80). Suit une requête de Jeanne Augier pour demander que la tierce partie des deniers de lenchère des biens saisis soit réservée à ses enfants : "Elle requiert que la troiziesme partie des deniers des encheres qui seront distraicts au proffit de ses enfans demeurent entre les mains de ladjudicataire desdits biens en luy payant linterest de ladicte somme" (f. 81 v°). Puis François Dubernet se fait représenter par un autre Jean Dubernet, conseiller à la cour, afin de racheter une partie de ses biens, mais Gratien de Mulet, sieur de La Plane, surenchérit et remporte ladjudication. Une décision est finalement prise par le parlement de Bordeaux: "Nostre dicte cour ayant veu les pieces desdits de La Plane Francois Dubernet et Jehanne Augier [] auroit par aultre son arrest du vingt neufiesme jour du dict mois de may au mesme an mil cinq cent quatre vingts treize interinant la susdicte requete dudict de Mullet quant a ce ordonne ouy lesdites parties en la chambre [que] ledict de Mullet consigneroit reallemens et de faict la somme de treize mil troyes cens trente troyes livres treize sols quatre deniers tournois mentionnes en ladicte requeste au greffe de ladicte cour [] pour estre icelle somme baillee et deliveree aux creantiers du dict Francois Dubernet selon les rengs mentionnes en larrest dadjudication de ses biens et le restant de la somme de vingt mil livres revenant à six mil six cens soixante six livres six sols huict deniers demeureroit du consentement des parties entre les mains dudict de Mulet jusques a ce quil seroit employe a lachapt des biens immeubles au proffit des enfans dudict Dubernet" (f. 107 v° à 108 v°). Gratien de Mulet dépose donc une somme de 13333 livres 13 sols et 4 deniers auprès de Me Urbain Boucault, notaire en la chancellerie de Bordeaux, pour terminer la procédure. Les Archives départementales de la Gironde conservent un document relatif à la vente, en 1573, par François Dubernet, seigneur de la maison noble du Luc, de la tierce partie de la dîme dEyzines en faveur de Gratien de Mulet, seigneur de La Plane (cote Eyzines - G 100, 1573-1704). Gentilhomme ordinaire de la chambre du roi, Gratien de Mulet était aussi propriétaire dun hôtel particulier rue du Hâ, à Bordeaux. Conseiller au parlement de Bordeaux depuis 1585, Jean II Dubernet était le père de Joseph Dubernet (1580-1652), premier président au parlement de Bordeaux, et laïeul du célèbre philosophe et écrivain Montesquieu (1689-1755). Sources: Chaix dEst-Ange (Gustave), Dictionnaire des familles françaises anciennes ou notables, t. IV. Evreux, 1905, pp. 69-71 (du Bernet). Servanton (Mathieu), Factions et robes rouges: parlements et politique provinciale de Richelieu à la Fronde (1624-1654). Thèse. Bordeaux, Université Michel de Montaigne, 2017, p. 71. Site internet gw.geneanet.org. Quelques annotations marginales, dune écriture postérieure (XVIIe siècle). Deux lacets sont manquants à la reliure; la première page est brunie, gênant ou empêchant la lecture de certains mots; réparations anciennes à quelques feuillets; mention ancienne «Cotte B» portée à lencre sur le plat supérieur. Intéressant document montrant la complexité dune procédure juridique à la fin du XVIe siècle. /// In-folio de 110 ff. Vélin ivoire, dos muet, titre manuscrit sur le plat supérieur, lacets de fermeture. (Reliure de l'époque.) //// Manuscript on vellum of a lengthy legal procedure at the end of the 16th century, the seizure and sale of the property of a Bordeaux merchant.‎

‎Observations en faveur des acquéreurs de biens d'émigrés, en en faveur des émigrés eux-mêmes, ci-devant propriétaires de ces biens.‎

‎Paris, L. G. Michaud, 1814. Brochure in-8°, couverture de papier à la colle rose. 16 pp.[D56]‎

‎Limites nécessaires à l'intervention des municipalités dans la vente des biens ecclésiastiques ; avec des observations importantes sur le projet de Réglement que la Municipalité de Paris a présenté au Comité des Finances, pour la vente desdits biens.‎

‎Paris, imprimerie du Patriote François, 7 mai 1790. In-8° surjeté de viij-45 pp., (1) f. blanc. Larges mouillures, marges effrangées.[C30]‎

‎Tourneux, 6591.‎