‎ARKADY LVOV.‎
‎LA COUR.‎

‎Le président Hénault et madame du deffand / la cour du régent la cour de Louis XV et de Marie Leczinska‎

‎Calmann levy 1893 in8. 1893. cartonnage amateur. 548 pages. Bon Etat intérieur propre qq rousseurs sur les ranches‎

‎Le président henault et madame du deffand la cour du regent la cour de Louis XV et de Marie Leczinska‎

‎Calmann levy 1893 in8. 1893. Broché. 548 pages. Bon Etat d'usage‎

‎Mélanges politiques. Lutte des Parlements 1787. 41 pièces officielles contenant les remontrances des Parlements et Cours, leurs Arrétés, les réponses du Roi. (Le Parlement s'oppose, à la politique financière de Louis XVI, qui ruine le pays. Il demande l'ouverture des Etats-Généraux. La monarchie, va se transformer en République). Table: - Arrété du Parlement, du 6 juillet 1787. - Réponse du Roi, du 8 juillet 1787, et arrété du Parlement du 9 du même mois. - Second arrété du Parlement, du 13 juillet 1787. - De la nécessité d'assembler les Etats-Généraux dans les circonstances actuelles, et de l'inadmission du timbre. Fragment du discours de M De Sémonville, conseiller au Parlement, dans la séance du 16. Le Lundi 16 juillet 1787. - Remontrances du Parlement de Paris; arrétées le 24 juillet 1787. - Délibération du Parlement; 30 juillet 1787, les princes et pairs y séans. - Du Vendredi *27 juillet 1787. Réponse du roi au Parlement. Dimanche 29 juillet 1787. Réponse du roi aux remontrances du Parlement, arrétées le 24 du présent. - Déclaration du roi, concernant le timbre. - Edit du Roi, portant suppression des deux vingtièmes & quatre sous pour livre du premier vingtième; & établissement d'une subvention territoriale dans le royaume. - Arrété du Parlement, du Dimanche 5 aout 1787. - Arrété de la cour du Parlement de Bordeaux, faisant inhibitions & défenses à toutes personnes de quelque ordre que ce soit, de se réunir en corps d'assemblée provenciales, avant que l'édit portant création de ces assemblées soit enregistré en la cour. Du 8 aout 1787. Signé Le Berthon. - Remontrances du Parlement de Rouen, arrétées le 8 aout 1787. Sur les concessions des terres prétendues vaines & vagues, illégalement ordonnées, & exécutées en vertu d'arréts du conseil, des 25 juin 1785 & 10 septembre 1786, & de nouveau confirmées, avec évocation, par deux autres arréts du conseil, du 7 juin 1787. - Observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement de Paris, du 13 aout 1787. Par l'Abbé Maury. - Réponse d'un français aux observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement de Paris, du 13 aout 1787. - Dénonciation de l'édit intitulé: observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement, du 13 aout 1787. - Lettres-patentes du Roi, qui transfèrent en la ville de Troyes le siège du Parlement; données à Versailles le 15 aout 1787. - Réquisitoire sur la déclaration du timbre, apportée en la cour des aides par monsieur Comte d'Artois, le 17 aout 1787. - Réquisitoire sur l'édit de subvention, apporté en la cour des aides, par M. Comte d'Artois, le 17 aout 1787. - Discours prononcé par M. De Nicolaï à la Chambre des Comptes, dans la séance du 17 aout 1787. Arrété de la cour du Parlement de Bordeaux, qui, sous le bon plaisir du roi, persiste dans son arrét du 8 du présent mois, portant défenses de se réunir en corps d'assemblées provinciales dans son ressort, avant l'enregistrement de l'édit. Du 18 aout 1787. - Arrétés de la Chambre des Comptes et de la cour des aides des 17 & 18 aout 1787. Arrété du Parlement de Rennes en Bretagne, du 18 aout 1787. - Arrété du Parlement de Grenoble. - Arrété de la cour des monnoies, du Mercredi 22 aout 1787. - Discours de M. Huès, maire de Troyes, au Parlement, toutes les chambres assemblées, aprés l'enregistrement des lettres-patentes de translation du Parlement en la ville de Troyes. Du 22 Aout 1787 - Arrété du parlement de Rouen du 22 aout 1787. - Second arrété, du Parlement de Bretagne, du 22 aout 1787. - Supplément aux remontrances du Parlement, en réponse à la lettre d'un ami. Du 24 aout 1787. - Lettre d'un ami, sur ce qui s'est passé à la dernière séance des notables. - Premières supplications de la cour des aides, du 25 aout 1787. - Secondes supplications de la cour des aides, du 2 septembre 1787. - Arrété du Parlement de Paris, seant à Troyes; du 27 aout 1787. - Second arrété de la cour des aides, du 27 aout 1787. - Arrété du Parlement de Toulouse. - Lettre du parleemnt de Toulouse, au Parlement de Paris. - Extrait des registres du Parlement de Franche-Comté. A la séance du 30 aout 1787. - Réponse du Roi à la cour des aides. - Réponse du Roi du 2 septembre 1787, aux supplications de la cour des aides, contenues en son arrété du 27 aout. - Arrét du Conseil d'Etat du Roi, qui casse les arrétés du Parlement de Paris, des 7, 13, 22 & 27 aout 1787. Du 2 septembre 1787. - Extrait des registres du Parlement de Bordeaux. Du 3 septembre 1787. - Arrété du conseil souverain de Rousillon, séant à Perpignan. - Arrété du Parlement de Dijon, séant en temps de vacations. Du Lundi 10 septembre 1787. - Arrété du Parlement séant à Troyes. Extrait des registres de Troyes. Du 11 septembre 1787. Réponse du Roi, du 17 avril 1788, aux remontrances du Parlement sur la séance du 19 novembre1787.‎

‎ Imprimerie Royale, 1787 - Berlin, 1787 - Troyes, imp. Veuve Gobelet, 1787 - Versailles, imp. Pierres, 1787, 1 demi toile à coins, tranche jaune. in-8 de (4), (4)-7, 15, 16, (2), 1 ff. blanc, 2, 1 ff. blanc, (2)-42, 15, 8, 4, 31, 38, 1 ff. blanc, 15, 31, 7, 6, 1 ff. blanc, 8, 7, 7, 8, 4, 16, 6, 1 ff. blanc, 3, 4, 8, (2)-20, 8, 8, 4, 3, 15, 14, 1 ff. blanc, 4, 3, 8, 8, 15, 7, 4, pp. + 3 PP., in-4, dépliantes, galeries de vers sur 38 pages ; ‎

‎En 1787, le Parlement de Paris, s'oppose à la politique fiscale de Louis XVI et au plan financier de son ministre Calonne. Il refuse d'enregistrer de nouveaux impots, pour combler les déficits. Louis XVI, exile le Parlement à Troyes et doit tenir des lits de justice pour faire enregistrer ses édits fiscaux.Le Parlement soutenu par l'opinion publique et les Parlements de province, demande l'ouverture des Etats-Généraux. ‎

‎Pièces contenues en ce Recueil :- Arrest rendu en la Cour de Parlement,..., sur la Bulle du Pape, concernant les Franchises dans la ville de Rome... P. François Muguet 1688, 24pp.- Acte d'Appel interjetté par Mr le Procureur Général au Concile, au sujet de la Bulle du Pape...Aix Guillaume le Grand ,3pp.- id. 4pp. dont l'extrait des Registres de Parlement. - Acte d'appel interjetté au Futur Concile par Mr le Procureur Général du Roy ... le 27 septembre 1688. Marseille Henry Brebion 1688, 8pp.- Arrest de la Cour de Parlement du dixième janvier 1699 par lequel il aesté ordonné qu'un Libelle diffamatoire contre Mgr l'Archevêque de Paris sera laceré & bruslé... P. François Muguet 1699, 7pp.- Déclaration du Roy qui ordonne l'exécution de la Constitution de N.S.P. le Pape ...portant condamnation d'un Livre intitulé, Explication des Maximes des Saints sur la Vie intérieure, composé par Mr l'Archevesque de Cambray, donné à Versailles le 4 aoust 1699. P. François Muguet 1699, 7pp. - Manuscrit : Arrest de la Cour de Parlement... au sujet de la condamnation du intitulé Les maximes des Saints composé par Mr l'Archev. de Cambray. 22pp. ms. - Manuscrit : Dans un livre intitulé Entretiens sur le Decret du Nouveau Testament...de Chalons du Père Quenel y est contenu ce qui s'ensuit...6pp. ms.- Manuscrit : Copie de la lettre de M. le marquis de Torcy....à MM. les procureurs ... au Parlement de Provence. 1703, 3pp. ms. - Manuscrit : Arrest de la Cour de Parlement...appellant comme d'abus d'un mandement de mgr l'eveque de Clermont donné le 15 avril 1703...8pp. ms.- [FORESTA (Mgr. Joseph-Ignace de) Censure faite par Monseigneur l'Evêque d'Apt d'un imprimé contenant la décision d'un Cas de conscience signée par quarante Docteurs de Sorbonne. Lyon Antoine Boudet 1703, titre, 10pp., (1f. privil.).- [FORESTA (Mgr.)] Censure faite par Mgr l'Evesque d'Apt d'un imprimé contenant la décision d'un Cas de Conscience, signé par 40 docteurs de Sorbonne. 3pp. s.l., s.n. - APT. Arrest de la Cour de Parlement appellant comme d'Abus, d'un Mandement de Monsieur l'Evêque d'Apt. Fait défenses de le vendre, & imprimer....du 25eme may 1703. Aix Vve Charles David 1703. 6pp.- Manuscrit : Copie d'une lettre de M. le Chancelier écrite à M. de lagarde procureur général du Roy au Parlement de Provence. 1703, 3pp. ms. - Extrait des Registres de Parlement du 28 juillet 1703. Dijon Jean Grangier 1703, 6pp. - Manuscrit : Arrest de la Cour de Parlement sur deux imprimés en forme de brefs du Pape du 18 janvier 1710... 30pp., ms.- Manuscrit : Lettre d'un advocat à un magistrat sur la Constitution que l'on demande à Rome contre le livre des réflexions sur le Nouveau Testament. 56pp., le 10 novembre 1711.- Manuscrit : Seconde lettre d'un avocat à un évesque sur la manière de Recevoir la Constitution qui pourroit venir de Rome touchant le livre du Père Quesnel. 39pp. ms. - Arrest de la Cour de Parlement sur un imprimé portant pour titre, Réponse du Cardinal de Noailles au Mémoire que le Roy lui a fait l'honneur de lui donner 1712 (15 Juin).8pp. -Manuscrit : Lettre pastorale et mandement de S. Em. Mgr le cardinal de Noailles... au subjet de la Constitution de N.S.P. le Pape du 8e 7bre 1713.15pp. ms.- Mandement de son Eminence Mgr le Cardinal de Noailles.. portant défense et condamnation du Nouveau Testament en François.... P. Josse 1713, (2ff.nc)- Manuscrit : Copie de la lettre écrite par M. le marquis de Torcy...à MM. les procureurs généraux du Parlement de Provence. 26 fevrier 1714, 2pp. ms.- Lettres patentes sur la Constitution de NSP le Pape donné à Versailles le 14 février 1714. CLEMENT XI. Damnatio quamplurium Propositionum excerptarum ex Libro Gallico idiomate impresso... Aix David 1714, 20pp.- Délibérations de l'assemblée des Cardinaux... tenue à Paris en l'année 1713 & 1714 sur l'acceptation de la Constitution en forme de Bulle... Aix David 1714 titre, 68pp.- Manuscrit : Advertissement sur l'examen de la Constitution Unigenitus... qui condamne le livre du P. Quesnel. 24pp. ms.- Manuscrit : Remarque sur le Bref du Pape adressé à M. le Cardinal de Rohan...38pp. ms. - Manuscrit : Lettre de Mr. de... escrite de Paris à Mr. de....9pp. ms.- Mémoire pour le corps des evêques qui ont reçula Constitution Unigenitus. 2pp.- Manuscrit : Lettre anonime à Mr Joly de Fleury....le 12 octobre 1714, 14pp. ms.- Manuscrit : Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne la suppression de feuilles imprimées à Rome sous le tiltre Illustrissimi et rev...13 janvier 1716. 20pp. ms.- Arrest de la souveraine cour de Parlement du 21 avril 1716...6pp. Aix David 1716- Arrest... portant Supression d'un Libelle intitulé : Lettre d'un Evêque à un Evêque... 11 may 1716 7pp.- Arrest... du 22 may 1716, 11pp.- Manuscrit : Arrest de la Cour de Parlement qui fait defenses à tous archevêques...d'introduire l'usage des souscriptions et signatures...28 may 1726, 14pp. ms.- (APT) Arrest de la souveraine Cour de parlement du 15 juin 1716. Aix David 8pp. - Arrest de la souveraine cour de Parlement du 17 Juin 1716, 8pp. Aix David .- Manuscrit : Lettre d'un abé (sic) Provençal à Mr Gaufridy advocat ...au Parlement d'Aix. .31pp. ms. ‎

‎ In-4 basane brune, dos à nerfs, pièces de t. mar. rose. (mq. coiffe sup. et inf.) 661pp. ‎

‎Fort volume contenant 38 pièces imprimées ou manuscrites ayant trait à la Bulle Unigenitus.A remarquer en particulier l'ordonnance de l'évêque d'Apt, Mgr de Foresta, probablement rédigée par les Pères Jésuites qu'il avait mis à la tête du séminaire qu'il avait fondé dans cette ville. Il allait être un des premiers à sonner la charge contre Quesnel. ‎

‎Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux du vingt-septième Aoust 1694 [ Affiche : Lutte contre la spéculation sur le blé et les grains au lendemain du "grand hyver" de 1693-1694 ] "Sur ce qui a été représenté par le Procureur General du Roy, que bien que la Recolte des Bleds ait été assez considerable la presente année dans tout le Ressort de la Cour, & qu'il soit même informé de plusieurs endroits que selon les apparances, celles des menus Grains que nous appelons Bled d'Espagne, Millets, & autres, la sera encore davantage à proportion ; Néanmoins, le prix desdits Bleds se trouve aussi excessif après la Récolte qu'auparavant, ce qui est causé par l'avarice de plusieurs Particuliers, lesquels touchez par les profits immenses qu'ils ont faits sur la vente de ces sortes de Denrées les années précédentes, enlevent à quelque prix que ce soit tous les Bleds qui se portent aux Marchez des lieux, soit par eux ou par personnes interposées, les vont même achepter dans les maisons des Particuliers, à un prix beaucoup plus haut que ceux qui se vendent ausdits Marchez, pour en faire des amas secrets, contre la disposition des Arrests que la Cour à cy-devant donnez pour prevenir ces inconveniens" ... "La Cour faisant droit de la Requisition du Procureur General du Roy, a fait inhibitions & défenses, comme autrefois, à toute sort de personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, de faire amas de Bleds & autres Grains au delà de leur provision, à la reserve des Marchands publics, lesquels seront obligez d'exposer lesdits Grains en vente, & les envoyer aux Marchez des lieux voisins ; En telle sorte que lesdits Marchez soient suffisamment pourvus".‎

‎1 placart au format 47 x37 cm, Bordeaux, 1694, collationné et signé par Roger, greffier.. Rappel du titre complet : Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux du vingt-septième Aoust 1694 [ Affiche : Lutte contre la spéculation sur le blé et les grains au lendemain du "grand hyver" de 1693-1694 ] "Sur ce qui a été représenté par le Procureur General du Roy, que bien que la Recolte des Bleds ait été assez considerable la presente année dans tout le Ressort de la Cour, & qu'il soit même informé de plusieurs endroits que selon les apparances, celles des menus Grains que nous appelons Bled d'Espagne, Millets, & autres, la sera encore davantage à proportion ; Néanmoins, le prix desdits Bleds se trouve aussi excessif après la Récolte qu'auparavant, ce qui est causé par l'avarice de plusieurs Particuliers, lesquels touchez par les profits immenses qu'ils ont faits sur la vente de ces sortes de Denrées les années précédentes, enlevent à quelque prix que ce soit tous les Bleds qui se portent aux Marchez des lieux, soit par eux ou par personnes interposées, les vont même achepter dans les maisons des Particuliers, à un prix beaucoup plus haut que ceux qui se vendent ausdits Marchez, pour en faire des amas secrets, contre la disposition des Arrests que la Cour à cy-devant donnez pour prevenir ces inconveniens" ... "La Cour faisant droit de la Requisition du Procureur General du Roy, a fait inhibitions & défenses, comme autrefois, à toute sort de personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, de faire amas de Bleds & autres Grains au delà de leur provision, à la reserve des Marchands publics, lesquels seront obligez d'exposer lesdits Grains en vente, & les envoyer aux Marchez des lieux voisins ; En telle sorte que lesdits Marchez soient suffisamment pourvus".‎

‎Etat très satisfaisant (anc. mouill. et petits accrocs en pliure) pour ce remarquable témoignage de la lutte contre la spéculation sur les grains au lendemain du terrible hiver de la fin 1693, l'un des deux "grants hyvers" avec celui de 1709, et responsable de près d'1.7 millions de victimes pour le seul Royaume de France). "Sur ce qui a été représenté par le Procureur General du Roy, que bien que la Recolte des Bleds ait été assez considerable la presente année dans tout le Ressort de la Cour, & qu'il soit même informé de plusieurs endroits que selon les apparances, celles des menus Grains que nous appelons Bled d'Espagne, Millets, & autres, la sera encore davantage à proportion ; Néanmoins, le prix desdits Bleds se trouve aussi excessif après la Récolte qu'auparavant, ce qui est causé par l'avarice de plusieurs Particuliers, lesquels touchez par les profits immenses qu'ils ont faits sur la vente de ces sortes de Denrées les années précédentes, enlevent à quelque prix que ce soit tous les Bleds qui se portent aux Marchez des lieux, soit par eux ou par personnes interposées, les vont même achepter dans les maisons des Particuliers, à un prix beaucoup plus haut que ceux qui se vendent ausdits Marchez, pour en faire des amas secrets, contre la disposition des Arrests que la Cour à cy-devant donnez pour prevenir ces inconveniens" ... "La Cour faisant droit de la Requisition du Procureur General du Roy, a fait inhibitions & défenses, comme autrefois, à toute sort de personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, de faire amas de Bleds & autres Grains au delà de leur provision, à la reserve des Marchands publics, lesquels seront obligez d'exposer lesdits Grains en vente, & les envoyer aux Marchez des lieux voisins ; En telle sorte que lesdits Marchez soient suffisamment pourvus".‎