‎ASSEMBLE NATIONALE‎
‎LOI RELATIVE AU TRAITEMENT DES EMPLOYES DES EAUX ET FORETS‎

‎ASSEMBLEE NATIONALE. 20 AVRIL 1792. In-8 Carré. En feuillets. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 1 PAGE.Illustrations en bandeau en début de texte.‎

Reference : RO20067464


‎N°1636‎

€49.50
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‎Collectif‎

Reference : 27871

(1791)

‎[ Lot de 24 lois, décrets et documents révolutionnaires ] 1e : Loi relative à différens objets de Commerce donnée le 21 juin 1792 ; 2e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793, Concernant l'envoi à faire par les Directoires de district à l'Administration des Domaines nationaux ; 3e : Loi relative à la vérification des Caisses patriotiques ou de secours donnée le 1er avril 1792 ; 4e : Loi relative à une erreur existant dans celle du 28 juillet dernier, concernant les Mines donnée à Paris le 23 Mars 1792 ; 5e : Décret de la Convention Nationale du 26 avril 1793, contenant une Adresse de la Convention nationale aux Armées de la République ; 6e : Loi portant qu'aucun Corps administratif ne peut faire d'acquisition sans l'autorisation du Corps législatif et qui, en conséquence, déclare nulle une adjudication faire au profit du Directoire du Département de la Corrèze ; 7e : Décret de la Convention nationale du 25 Mai 1793, qui déclare nuls des arrêtés pris par les Commissaires de la Convention nationale dans les Départemens des Bouches-du-Rhône et du Loiret comme attentatoires à la liberté de la Presse ; 8e : Proclamation du Roi sur un Décret de l'Assemblée Nationale relatif à des Assemblées qui ont été tenues au château de Jalley, & portant défenses aux Gardes Nationales de tenir aucune assemblée fédérative, à moins d'y être autorisés par les Directoires de leurs Départemens, du 12 septembre 1790 ; 9e : Instruction de la Commission Intermédiaire Provinciale de Touraine ; 10e : Loi relative aux Tribunaux établis dans les villes où l'Ordonnance de 1667 n'a été ni publiée ni exécutée, & qui porte que l'article III du 11 février relatif aux requêtes civiles, sera observé par les arrêts du ci-devant parlement de Douay, le 8 Mai 1791 ; 11e : Proclamation du Roi, pour la confection des Rôles de Supplément, sur les ci-devant Privilégiés pour les six derniers mois 1789, dans les Pays ci-devant connus sous la dénomination de Pays d'Election ; 12e : Loix du 15 septembre 1792 ; 13e : Décret de l'Assemblée Nationale du 24 Juin 1791 (Libre circulation des personnes et des choses) ; 14e : Décret de l'Assemblée Nationale du 24 juin 1791; 15e : Loi relative aux biens des Abbayes & Communautés étrangères du 30 Août 1792 ; 16e : Décret de la Convention Nationale du 12 Mars 1793 Qui ordone l'envoi du Bulletin de la Convention aux Sociéts patriotiques ; 17e : Décret de la Convention Nationale du 26 Février 1793 Qui enjoint aux Propriétaires ou Locataires des maisons de donner à leurs Municipalités respectives la liste nominative des persones logées chez eux ; 18e : Décret de la Convention Nationale du 22e jour de Germinal relatif aux Receleurs d'Ecclésiastiques sujets à la Déportation ; 19e : Proclamation au nom de la République Françoise ; 20e : Décret de la Convention Nationale du 30 septembre 1792. Pièces & actes dont la Convention aura décrété l'envoi aux 83 Départemens ; 21e : Loi Relative au traitement des Employés des Eaux & Forêts, 20 avril 1792 ; 22e : Décret de la Convention Nationale du 3 Mai 1793 Qui charge les Comités des pétitions de correspondance, de l'envoi des bulletins de la Convention aux Corps administratifs, Municipalités, Tribunaux & Armées de terre & de mer ; 23e : Décrets de la Convention Nationale du 9 Février 1793 Relatif aux huissiers des Juges de paix des villes divisées en plusieurs sections ; 24e : Décret de la Convention Nationale du 29 Juin 1793 relatif aux frais de transport des Monoies de cuivre‎

‎23 brochures in-4 et 1 brochure in-8, RAPPEL des Titres : 1e : Loi relative à différens objets de Commerce donnée le 21 juin 1792, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1792, 3 pp. ; 2e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793, Concernant l'envoi à faire par les Directoires de district à l'Administration des Domaines nationaux, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793, 4 pp. ; 3e : Loi relative à la vérification des Caisses patriotiques ou de secours donnée le 1er avril 1792, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1792, 2 pp. ; 4e : Loi relative à une erreur existant dans celle du 28 juillet dernier, concernant les Mines donnée à Paris le 23 Mars 1792, De l'Imprimerie Royale, Paris, 2 pp. ; 5e : Décret de la Convention Nationale du 26 avril 1793, contenant une Adresse de la Convention nationale aux Armées de la République, de l'Imprimerie de B. Cristo, 1793, 4 pp. ; 6e : Loi portant qu'aucun Corps administratif ne peut faire d'acquisition sans l'autorisation du Corps législatif et qui, en conséquence, déclare nulle une adjudication faire au profit du Directoire du Département de la Corrèze, Guimbert, Chatteleraud, 1792, 3 pp. ; 7e : Décret de la Convention nationale du 25 Mai 1793, qui déclare nuls des arrêtés pris par les Commissaires de la Convention nationale dans les Départemens des Bouches-du-Rhône et du Loiret comme attentatoires à la liberté de la Presse, Guimbert, Chatteleraud, 1792, 2 pp. ; 8e : Proclamation du Roi sur un Décret de l'Assemblée Nationale relatif à des Assemblées qui ont été tenues au château de Jalley, & portant défenses aux Gardes Nationales de tenir aucune assemblée fédérative, à moins d'y être autorisés par les Directoires de leurs Départemens, du 12 septembre 1790, Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp. ; 9e : Instruction de la Commission Intermédiaire Provinciale de Touraine, 3 pp. ; 10e : Loi relative aux Tribunaux établis dans les villes où l'Ordonnance de 1667 n'a été ni publiée ni exécutée, & qui porte que l'article III du 11 février relatif aux requêtes civiles, sera observé par les arrêts du ci-devant parlement de Douay, le 8 Mai 1791, Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp. ; 11e : Proclamation du Roi, pour la confection des Rôles de Supplément, sur les ci-devant Privilégiés pour les six derniers mois 1789, dans les Pays ci-devant connus sous la dénomination de Pays d'Election, Auguste Vauquer, Tours, 1789, 11 pp. ; 12e : Loix du 15 septembre 1792 ; 13e : Décret de l'Assemblée Nationale du 24 Juin 1791 (Libre circulation des personnes et des choses), Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp. ; 14e : Décret de l'Assemblée Nationale du 24 juin 1791, Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp. ; 15e : Loi relative aux biens des Abbayes & Communautés étrangères du 30 Août 1792, Desjardins, Beauvais, 1790, 2 pp. ; 16e : Décret de la Convention Nationale du 12 Mars 1793 Qui ordone l'envoi du Bulletin de la Convention aux Sociéts patriotiques, Barbier, poitiers, 1793, 2 pp. ; 17e : Décret de la Convention Nationale du 26 Février 1793 Qui enjoint aux Propriétaires ou Locataires des maisons de donner à leurs Municipalités respectives la liste nominative des persones logées chez eux, Barbier, Poitiers, 3 pp. ; 18e : Décret de la Convention Nationale du 22e jour de Germinal relatif aux Receleurs d'Ecclésiastiques sujets à la Déportation, Quiber-Palliseaux, 2 pp. ; 19e : Proclamation au nom de la République Françoise, Barbier, 3 pp. ; 20e : Décret de la Convention Nationale du 30 septembre 1792. Pièces & actes dont la Convention aura décrété l'envoi aux 83 Départemens, Barbier, 2 pp. ; 21e : Loi Relative au traitemet des Employés des Eaux & Forêts, 20 avril 1792, Barbier, 3 pp. ; 22e : Décret de la Convention Nationale du 3 Mai 1793 Qui charge les Comités des pétitions de correspondance, de l'envoi des bulletins de la Convention aux Corps administratifs, Municipalités, Tribunaux & Armées de terre & de mer, Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 23e : Décrets de la Convention Nationale du 9 Février 1793 Relatif aux huissiers des Juges de paix des villes divisées en plusieurs sections, Guimbert, 1793, 3 pp. ; 24e : Décret de la Convention Nationale du 29 Juin 1793 relatif aux frais de transport des Monoies de cuivre, 2 pp. ‎


‎Bon ensemble. Prix du lot‎

SARL Librairie du Cardinal

Phone number : 09 82 20 86 11

EUR130.00

Reference : 4472

(1792)

Musée du Livre

Phone number : 33 04 73 91 73 22

EUR10.00
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