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COLLECTIF
Code Electoral
BERGER-LEVRAULT. 1970. In-12. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 246 pages.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique
Reference : RO20057331
Avec tables de référence et concordance. Regroupant les textes législatifs et règlementaires. Classification Dewey : 320-Science politique
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5 book(s) with the same title
Code Electoral Code Des Communes En 3 Volumes édition Janvier 1992
1992 1992. Code Electoral + Code Des Communes En 3 Volumes / Édition Janvier 1992
Bon état
Code électoral, comprenant la charte, les lois des elections, les ordonances et règlements...avec des notes servant de commentaire et une table analytique des matières.
1820 1820 Paris. J. Decle. 1820. 1 volume in-8, plein-veau moucheté, dos lisse orné, avec pièce de titre en maroquin rouge.XVI pp. ; 100 pp.
Relié avec : Supplément au code électoral (16 pp.).Première édition du code électoral par François-André Isambert (1792-1857), avocat au conseil du roi et au Conseil d’Etat, accompagné d’un bref Supplément au code électoral.
Code electoral
Berger-Levrault 1995 1995. unknown_binding.
Bon état - . quelques marques de lecture et/ou de stodckage sur couverture et coins mais du reste en bon état - envoi rapide et soigné dans enveloppe à bulles depuis france
CODE ELECTORAL - EDITION MISE A JOUR AU 1ER AOUT 1977 - LOI ET DECRETS DE CODIFICATION - TABLE ANALYTIQUE DU CODE - CODE ELECTORAL - TABLEAUX ANNEXES - TEXTES COMPLEMENTAIRES...
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1977. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 409 Pages. Quelques intercalaires en couleur.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique
Classification Dewey : 320-Science politique
