‎L'ILLUSTRATION. N°3044‎
‎La Haute Cour‎

‎Journal Universel.. 29 juin 1901. Bon état. Couv. convenable. Intérieur frais. 16 pages environ illustrées de nombreuses gravures et photographies noir et blanc.‎

Номер : RO10008499


‎Le nouveau chemin de fer électrique de Paris à versailles avec photos dans le texte dont la station d'Issy. les richesse de la terre de France avec gravures dans el texte odnt l'irrigation du'n champs de fraises à Hyères, article par Zolla , à suivre. En Hollande, supplément de deux gravures pleine page en couleurs: les pêcheurs de Voldendam (loisirs du dimanche) et retour de la ville des laitiers. Expériences de photographie sous l'eau par le docteur E. Adenot avec 6 photos dans el textE. L'occupation européenne en Chine avec photos dans le texte dont al chaise portant l'édit impérial de réhabilitation. les concours enfantins du Petit Palais illustré du'ne gravure pleine page d'un concours de bouquets en fleurs naturelles.‎

€ 29,80
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‎Pétain, Philippe (Maréchal, 1856-1951) ‎

Номер : KXI-38380

(1945)

‎Procès du Maréchal Pétain Compte rendu in extenso des audiences transmis par le Secrétariat général de la Haute Cour de justice [De la première audience du Lundi 23 Juillet 1945 (ouverture du procès) à la vingtième du Mardi 14 Août 1945]‎

‎Paris Imprimerie des Journaux Officiels, 31 Quai Voltaire 1945 386 p. 20 cahiers en pagination continue, texte sur trois colonnes in-folio, 24,5 x 33,7 cm Dix cahiers avec une couverture orange muette et dix cahiers sans couverture, l'ensemble placé dans un portefeuille en cartonnage souple beige clair, titre manuscrit sur la couverture Ensemble en bon état, tel que sorti des presses de l'imprimerie des Journaux officiels ‎


‎Haute cour de Justice, République française, présidence du Premier Président Mongibeaux Il était prévu dans la Constitution de la Troisième République que si les dirigeants de lÉtat commettaient des actes de haute trahison, le Sénat s'organisait en un tribunal intitulé Haute Cour de justice. Les Sénateurs étaient donc appelés à juger les fautifs, Président de la République, ministres, hauts fonctionnaires. Par lacte constitutionnel n°5 du 30 juillet 1940 le maréchal Pétain décrèta la suppression de cette compétence du Sénat, article premier. Il fut institué une Cour suprême de justice. Après la libération, une Haute Cour de justice fut récrée le 18 novembre 1944. Installée à Paris, elle fut chargée de juger Philippe Pétain, les membres de ses gouvernements, ministres, secrétaires dÉtat, les commissaires généraux, les résidents généraux, les gouverneurs généraux, les hauts-commissaires et leurs éventuels complices. Elle ne fut pas mise en place par les Sénateurs, ce qui était contraire à la loi du 16 février 1875. Elle fut présidée par le premier président de la Cour de cassation, assisté du président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, et du premier président de la Cour d'appel de Paris. La Haute Cour de justice qui n'était plus la Cour suprême de justice instaurée par Pétain, se composa de 24 jurés, tirés au sort sur deux listes, 12 par liste. La première liste comprenait 50 sénateurs ou députés en cours de mandat au 1er septembre 1939, nayant pas voté les pleins pouvoirs à Pétain le 10 juillet 1940. La seconde liste fut constituée de 50 personnes choisies par lAssemblée consultative, dans les mouvements de résistance‎

Jean-Denis Touzot Libraire - Paris

Телефон : 01 43 26 03 88

EUR 150,00

‎COLLECTIF‎

Номер : R260184400

‎HAUTE COUR DE JUSTICE - PROCES DU MARECHAL PETAIN Memo 7 HAUTE COUR DE JUSTICE - PROCES DU MARECHAL PETAIN - COMPTE RENDU IN EXTENSO DES AUDIENCES TRANSMIS PAR LE SECRETARIAT GENERAL DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE‎

‎IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. 1945. In-4 Carré. Relié. Etat d'usage. Coins frottés. Dos satisfaisant. Papier jauni. 386 pages -Texte sur 3 colonnes.‎


Le-livre.fr / Le Village du Livre - Sablons

Телефон : 05 57 411 411

EUR 79,00

‎COLLECTIF‎

Номер : RO10069639

‎LA VIE ILLUSTREE N° 49 La première séance de la Haute-Cour - M. Octave Bernard lisant son réquisitoire (dessin d'après nature de Georges Redon)‎

‎M. F. Juven. 21 Septembre 1899. Bon état. Couv. convenable. Intérieur frais. 16 pages. Paginée de 409 à 424. Illustrées de quelques gravures en noir et blanc dans le texte et hors texte - couverture publicitaire en noir et blanc hors texte.‎


‎Journal hebdomadaire. Sommaire : La Mission Foureau-Lamy. Les préparatifs de guerre au Transvaal. La haute cour de justice. M. Octave Bernard, procureur général près la Haute Cour. M. Fabre, juge d'instruction au tribunal de première instance. M. de Frechencourt, rédacteur à la gazette de France. M. Paul Déroulède. M. Buffet, représentant du duc d'Orléans. Le sénat transformé en prison. Le "triomphe de la république" de Dalou, place du trone. Le retour de Benjamin Reynier (Photographies de notre correspondant spécial, M. Henseling). La Dynastie des Vanderbilt. La première séance de la Haute-Cour (9 Photographie de la Vie Illustrée). A travers le monde - Ceylan. Le monument de Remiremont. L'incendie de l'avenue de Suffren. Le meeting de Dreyfusistes anglais à Hyde-Park. Un centenaire.‎

Le-livre.fr / Le Village du Livre - Sablons

Телефон : 05 57 411 411

EUR 29,80

‎COLLECTIF‎

Номер : RO10069647

‎LA VIE ILLUSTREE N° 57 M. Henri Rochefort arrivant à la haute cour (Photographie de la Vie Illustrée)‎

‎M. F. Juven. 17 Novembre 1899. Bon état. Couv. convenable. Intérieur frais. 16 pages. Paginée de 97 à 112. Illustrées de quelques gravures en noir et blanc dans le texte et hors texte - couverture publicitaire en noir et blanc hors texte.‎


‎Journal hebdomadaire. Sommaire : A la Haute Cour. Une séance de la Haute Cour. L'incident Franco-Chinois : Fou-Tchéou - Arsenal de Fou-Tchéou. Nouveaux locaux de l'association générale des étudiants. Le Président de le vice-président de la république des Etats-Unis à la Maison-Blanche. Le Mariafge de l'Archiduchesse Stéphanie. La fin du monde. Une naudience tumultueuse à la haute cour (dessin d'après nature de Georges Redon). Les "Centraux" aux Pyrénées (de notre correspondant particulier). A travers le monde - Java. Types de colporteurs à Java. Le nouveau chemin de fer de Samarang à Chéribon. Un enfant javanais. Nos gravures. Les "Boulangers" d'Alexandre Charpentier. M. Ravaison-Mollien. M. le docteur Chantemesse. M. Guilloire. Boutures et plants d'Eucomia ibtenusau Jardin colonial.‎

Le-livre.fr / Le Village du Livre - Sablons

Телефон : 05 57 411 411

EUR 29,80

‎[René Bluet, Sténographe judiciaire] - ‎ ‎Haute Cour de Justice ; BLUET, René‎

Номер : 56846

(1946)

‎Haute Cour de Justice. Audience du 12 Mars 1946. Présidence de M. le Président Noguères. Ministère Public c/ M. Gibrat Débats Complets‎

‎Compte rendu dactylographié et agrafé sous chemise, René Bluet, Sténographe judiciaire, 1946-1951, 3 ff. et 121 pp.‎


‎On joint la note d'honoraire, facturée par le Cabinet Bluet et due par Mme Gibrat pour cet exemplaire. Très intéressant document, très peu commun. Le cabinet de sténographie Bluet sténographiait les débats judiciaires et vendait ensuite les comptes-rendus dactylographiés des audiences ; ces sténographies privées sont parfois les seuls comptes-rendus existants, le gouernement n'ayant pas organisé la sténographie des débats. Major de Polytechnique, Robert Gibrat (1904-1980) est secrétaire d'Etat aux Communications sous le gouvernement Laval en avril 1942. Démissionnaire lors de l'invasion de la zone libre en novembre, il sera condamné par la Haute Cour de Justice à 10 ans d'indignité nationale. Il s'intéressera par la suite à l'énergie marémotrice puis à l'énergie nucléaire. En économie, il est l'auteur de la "loi de Gibrat" ou "loi de l'effet proportionnel". Bon état (petits accrocs marginaux à la chemise, très bon état par ailleurs)‎

SARL Librairie du Cardinal

Телефон : 09 82 20 86 11

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L'ILLUSTRATION. N°3044 - La Haute Cour

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