VE CADORET. 1892. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 120 pages - coins frottés - coiffe en tête légèrement abîmée - petite annotation au stylo noir sur le 1er plat - quelques annotations à l'intérieur de l'ouvrage sans conséquence sur la lecture - pages non coupées - dos partiellement manquant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Reference : R240062993
Sommaire : jus edicendi son caractère - idée à laquelle se rattache le jus edicendi - étendue du jus edicendi - diverses espèces d'édits - garanties contre l'abus du jus edicendi - nature du pouvoir reglementaire - par qui est exercé le pouvoir reglementaire ? - étendue du pouvoir reglementaire normal - extensions de ce pouvoir etc... Classification Dewey : 340-Droit
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