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ROZIER GEORGES
DE L'INSAISISSABILITE DES RENTES DU L'ETAT - THESE POUR LE DOCTORAT SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX LE 29 JUIN 1895.
VE CADORET. 1895. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 138 pages - coins frottés - 2ème plat manquant - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Reference : R240062978
Sommaire : historique de la généralité du privilège de l'aisaisissabilité des rentes - des conséquences de la théorie de l'insaississabilité absolue - les rentes sur l'état ne sont pas insaisissables, il est seulement interdit de les frapper de saisie arret entre les mains du trésor - du nantissement des rentes sur l'état - du cautionnement en rentes etc... Classification Dewey : 340-Droit
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