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A.DURAND
DE LA PROROGATION DE JURIDICTION EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE - THESE POUR LA DOCTORAT SCIENCES JURIDIQUES SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX LE MERCREDI 30 JUIN 1920 A 2H 1/2 DU SOIR.
Y.CADORET. 1920. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 150 pages - petite annotation sur le 1er plat - pages non coupées - coins frottés - traces de mouillures sur les plats et contre plats.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Reference : R240062749
Sommaire : la prorogration légal de juridiction : rappel des notions de compétence, effets de la prorogation légale, principes généraux d'interprétation ... - la prorogation conventionnelle de juridiction : notions générales, conditions de fond - prorogation tendant à faire passer une affaire d'un tribunal à un autre du même degré dans une même classe etc... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
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