‎CERINO JEAN-MARC‎
‎DEPOSITIONS II‎

‎Enquête sur la question monétaire. I- Procès-verbaux des délibérations du Conseil supérieur. Rapports. Dépositions. II- Dépositions. Procès-verbaux. Résumé de l'enquête. Documents. Tables. (COMPLET)‎

‎ 1872 2 volumes in-folio (363 x 275 mm), brochés, couvertures imprimées (dos cassés), (4), xvi, (2), 768 p. et (4), iv, 584 p., 2 grands tableaux graphiques dépliants et couleurs. Paris, Imprimerie Nationale, 1872.‎

‎Edition originale de cette importante source pour l'histoire financière de la France.Décidée sur proposition du ministre des Finances et confiée au Conseil supérieur du Commerce, de l'Agriculture et de l'Industrie, lenquête fut menée en 1869-1870. Abondamment illustrée de statistiques et nourrie de dépositions des principales personnalités du monde politique, économique et financier de la période, théoriciens, et praticiens, l'enquête porte essentiellement sur les questions d'unification monétaire, d'établissement d'une monnaie internationale et sur le choix de l'étalon monétaire. (Cf. Say & Chailley, I, 871 et s.). Bien complet. Très bon état intérieur, non rogné. ‎

‎Enquete sur la question monétaire [2 tomes] I: Proces-verbaux des délibérations du Conseil Supérieur. Rapports. Dépositions, II: Dépositions. Procès-verbaux des délibérations du Conseil Supérieur. Résumé de l'enquête. Documents. Tables‎

‎Paris, Imprimerie Nationale 1872 Complet en 2 tomes, reliées en 1 volume: xvi,768 + iv,584 pp., illustré de quelques graphiques + 2 tableaux graphiques dépliantes en couleurs, 32cm., belle reliure cart. marbrée, bon état, rare, E81704‎

‎République française. - Haute cour de justice séant à Bourges. Affaire de l'attentat du 15 mai 1848.. I. Premier volume. Arrêt de mise en accusation. Arrêt de la Cour de cassation. Décrets de l'Assemblée nationale. Acte d'accusation. - II. Deuxième volume. Dépositions de témoins. Procès-verbaux et autres pièces‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1849 2 vol. in-4, [2] ff. n. ch., 128 pp. ; [2] ff. n. ch., 658 pp., brochés sous couvertures bleues imprimées. Manques de papier aux dos.‎

‎Rare, surtout complet des deux volumes (la plupart des dépôts publics ne présentent que le premier).Tenue du 7 mars au 3 avril 1849, la Haute Cour de justice de Bourges était une juridiction spéciale créée "ad hoc" aux termes de la Constitution de 1848, pour juger les personnes accusées de crime ou de complot contre la sûreté intérieure ou extérieure de l'État qui lui seraient déférées par un décret de l'Assemblée, remplaçant dans ce rôle la Cour des Pairs de la monarchie constitutionnelle : en l'occurrence, les accusés étaient les participants de la manifestation du 15 mai 1848, tentative de coup d'État à base de mouvements de rues qui aboutit à l'envahissement de l'Assemblée Nationale.Parmi les inculpés figuraient Louis-Auguste Blanqui, Flotte, Armand Barbès, François-Vincent Raspail, Louis Blanc, Caussidière ; le principal défenseur était l'avocat Michel de Bourges. La plupart des meneurs furent condamnés à la déportation. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎République française. - Haute cour de justice séant à Versailles. - Cour d'appel de Paris. Affaire du 13 juin 1849.. I. Procédure. Interrogatoires des accusés. - II. Arrêt de la chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris, du 9 août 1849, relatif aux accusés de l'attentat du 13 juin 1849, renvoyés devant la Haute cour de justice. - III. Procédure. Dépositions des témoins. Procès verbaux‎

‎Paris, Imprimerie nationale, septembre 1849 - octobre 1849 7 parties en 3 vol. in-4, [2] ff. n. ch., 120 pp., un f. n. ch. de table, 22 pp. [Liste des témoins], 8 pp. [Liste des jurés], [2] ff. n. ch., 74 pp. [Pièces diverses], avec 5 ff. autographiés de complément insérés après la Liste des jurés ; [2] ff. n. ch., 67 pp., [2] ff. n. ch., 168 pp., un f. n. ch. [Acte d'accusation] ; [2] ff. n. ch., 955 pp., toile noire modeste, pièces de titre cerise et broché. (reliure de la fin du XIXe). Trois mors fendus, manque à une coiffe supérieure, sans la dernière couverture du volume III, dos cassé.‎

‎Rare compte-rendu des procédures préliminaires aux audiences (qui ne se tiendront qu'en octobre ; il existe donc une suite des débats, non présente dans notre exemplaire ; de même que manque l'arrêt de mise en accusation et la loi afférente de l'Assemblée nationale).La manifestation du 13 juin 1849 fut la dernière journée révolutionnaire de la Seconde République, qui suivait en cela un modèle éprouvé de la première : à l'initiative de Ledru-Rollin et de la Montagne, un mouvement de rue fut organisé pour protester contre la politique menée à Rome par le général Oudinot contre l'existence de la toute récente République romaine, et qui était présentée comme contraire à la Constitution (en fait à son préambule). Consécutivement à la dispersion relativement facile du cortège par le général Changarnier, une partie des députés de la Montagne réunie dans les locaux du Conservatoire des Arts et Métiers tenta de proclamer un gouvernement provisoire contre le gouvernement légal. Les responsables de cette tentative furent déférés devant une Haute Cour siégeant à Versailles, conformément à la Constitution de 1848. Cette dernière se tint du 12 octobre au 15 novembre 1849, jugea 67 accusés (dont 36 contumax), et prononça des peines de déportation pour la plupart.Cachet humide de la bibliothèque de la Bourse du travail de Paris. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Enquête sur les conseils de prud'hommes et les livrets d'ouvriers.. I. Dépositions orales. Législation française et documents étrangers. - II. Avis des tribunaux de commerce, des conseils de prud'hommes, des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures‎

‎Paris, Imprimerie impériale, 1869 2 forts vol. in-4, [2] ff. n. ch., 630 pp. ; 658 pp., toile noire modeste, pièces de titre et de tomaison cerise, tranches mouchetées (reliure de l'époque). ‎

‎Très importante enquête officielle qui avait pour finalité de proposer des aménagements et des évolutions à la législation sur les conseils prud'hommaux, réformée par la loi du 27 mai 1848, qui avait conféré à l'institution un élément fort de sa forme actuelle avec l'apparition du paritarisme (employeurs et salariés rendant ensemble les décisions). La loi de 1848 déclarait électeurs pour les conseils de prud'hommes tous les patrons, chefs d'atelier, contremaîtres, ouvriers et compagnons âgés de 21 ans et résidant depuis six mois au moins dans la circonscription du conseil de prud'hommes. Elle déclarait les mêmes éligibles, s'ils savaient lire et écrire et s'ils étaient domiciliés depuis un an au moins dans la circonscription du conseil. Exemplaire de la Bourse du travail (cf. une des pièces de titre aux dos). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎