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Alain-Charles Van Gysel, Frédéric Lalière, Jean-François Taymans, Jean-Paul Mignon, Matthieu Van Molle, Nathalie Uyttendaele
La procédure de liquidation-partage. Cinq années de pratique de la réforme.Sous la coordination de : Matthieu Van MolleAuteur(s) : Alain-Charles Van Gysel, Frédéric Lalière, Jean-François Taymans, Jean-Paul Mignon, Matthieu Van Molle, Nathalie Uyttendaele.La loi du 13 août 2011 a réformé profondément la procédure de partage judiciaire. L’intention principale du législateur était d’accélérer le déroulement de la procédure et de renforcer le rôle central du notaire-liquidateur comme moteur de la liquidation.Cinq années après son entrée en vigueur, il paraît opportun aux auteurs du présent ouvrage, spécialistes et praticiens, de faire le point sur l’application de cette réforme et les questions qu’elle suscite encore. Dans une première partie, un tour complet de la procédure est réalisé, des phases judiciaires de la procédure au déroulement de la phase notariale, en passant par l’étude des différents incidents pouvant émailler celles-ci. La seconde partie est consacrée à des questions transversales particulières : la rédaction en pratique et le contenu des accords, partiels ou globaux, en cours de procédure ; la position du notaire commis au regard de son obligation d’impartialité et des honoraires qui lui sont dus ; enfin la place des modes alternatifs de résolution des conflits, et en particulier de la médiation, au sein de la procédure judiciaire. Anthémis, 2018.
Reference : 41196
€67.00
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