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ARCHIVES DE PHILOSOPHIE DU DROIT (N° 46)
L'IMPÔT. Tome 46. Ed. Dalloz, 2002. Publié avec le concours du C. N. R. S. Relié, état neuf, 547p. Avec des contributions de : Pierre-François Racine, Le juge, arbitre de l'impôt; Daniel Gutmann, Du droit à la philosophie de l'impôt; Michel Bouvier, La question de l'impôt idéal; Jacques Buisson, Impôt et souveraineté; Jacques Blanc, De la compétence au pouvoir fiscal : vers un modèle latin d'autonomie ?; Emmanuel de Crouy Chanel, La citoyenneté fiscale; Laurent Fonbaustier, Réflexions critiques sur un principe à texture ouverte : l'égalité devant l'impôt; Philippe Didier, La notion de concurrence fiscale; Catherine Larrère, Impôts directs et indirects, Économie, politique, droit; André Barilari, Création de valeur et système de valeur; Valérie Varnerot, Entre essentialisme et existentialisme de la théorie des sources : les sources non formelles du droit fiscal; Marc Pelletier, Existe-t'il une approche post-moderne de la fiscalité ? L'exemple de la C.S.G.; Bernard Plagniet, Les nouveaux impôts; Alain Steichen, La justice fiscale entre la justice commutative et la justice distributive; Francesco d' Agostino, Réflexions sur la justice de l'impôt; Emmanuel Picavet, Critères de justice et imposition du capital; Alain Trannoy, Impôts négatifs et Théories de la Justice; Philippe von Parijs, Philosophie de la fiscalité pour une économie mondialisée 329-348
Reference : 39970
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