‎ADAM (Stanislas)‎
‎La PROCEDURE d'AVIS devant la COUR de JUSTICE de l'UNION EUROPEENNE. L'ouvrage analyse en profondeur la procédure d'avis par laquelle la Cour de justice de l'Union européenne effectue un contrôle préalable de compatibilité d'un accord international avec les traités européens avant l'adhésion de l'Union européenne. Collection droit de l'Union européenne dirigée par F. Picod. Thèses, 19. Bruylant, 2011.‎

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Referência : 39004


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