‎André Culot, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Emmanuel de Wilde d'Estmael, Jean-Michel Degée, Paul Delnoy, Lorette Rousseau, Fabienne Tainmont- Cohabitation légale et cohabitation de fait‎
‎Cohabitation légale et cohabitation de fait -Aspects civils et fiscaux. Anthémis : Patrimoines et Fiscalités, 2008. Le point sur les différentes formes de cohabitation et leurs principaux aspects patrimoniaux.Aujourd’hui, la cohabitation est le choix de vie de plus en plus de couples. En dehors de la cohabitation légale définie et, dans une certaine mesure, organisée par le législateur, la cohabitation est pour l’essentiel régie par les conventions des parties.La plupart du temps, on constate dans la pratique que ces conventions sont établies de manière tacite. Cela peut dès lors entraîner, au niveau patrimonial, bon nombre de difficultés, notamment lorsque le couple se sépare. La jurisprudence abonde ainsi d’exemples de litiges entre ex-cohabitants qui auraient pu être prévenus par la rédaction de conventions adéquates (clause de révisions ou d’accroissement, convention d’indivision, etc.).De plus, la question des droits de succession se doit d’être posée par les cohabitants. Dans le cadre du décès d’une des deux parties, les cohabitants ont souvent eu le souci de préserver les droits civils du survivant, au moindre coût fiscal.Quant au fisc, précisément, il ne manque pas de s’intéresser à cette forme de vie « en commun », tant du point de vue de la fiscalité directe que de la fiscalité indirecte.Le présent ouvrage a donc pour objectif de faire le point sur les principaux aspects patrimoniaux des différentes formes de cohabitation. Il suggère aussi diverses pistes de réflexion pour la rédaction de conventions patrimoniales entre cohabitants.Il intéressera tous ceux, avocats, notaires ou autres conseillers, dont le métier consiste à assister les cohabitants lors de chaque événement patrimonial important de leur vie de couple.‎

‎‎

Reference : 36591


‎‎

€50.00
Juridica (s.p.r.l. Typ)
Bookseller's contact details

Juridica (s.p.r.l. Typ)
M. Paul Vanderkelen

p.vdk@juridica.be

0032(0)475.48.96.88

Contact bookseller

Payment mode
Cheque
Others cards
Others

Contact bookseller about this book

Enter these characters to validate your form.
*
Send
Get it on Google Play Get it on AppStore
André Culot, Philippe De Page, ...

The item was added to your cart

You have just added :

-

There are/is 0 item(s) in your cart.
Total : €0.00
(without shipping fees)
More information about shipping
What can I do with a user account ?

What can I do with a user account ?

  • All your searches are memorised in your history which allows you to find and redo anterior searches.
  • You may manage a list of your favourite, regular searches.
  • Your preferences (language, search parameters, etc.) are memorised.
  • You may send your search results on your e-mail address without having to fill in each time you need it.
  • Get in touch with booksellers, order books and see previous orders.
  • Publish Events related to books.

And much more that you will discover browsing Livre Rare Book !