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DELBECQUE, A. - HOFFMAN, J. B. - PRINS, Adolphe.
Les codes en vigueur en Belgique avec les modifications introduites de 1814 et 1873. Edition annotée et augmentée d’un supplément contenant les lois les plus usuelles. Troisième édition.
Bruxelles - Liège, Librairies Polytechniques de Decq 1877, 1878, 140x85mm, 1071pages, reliure demi-chagrin. Dos a faux nerfs. Plats papier marbré. Auteur et titre dorés au dos. Lois sur la révision du régime hypothécaire. 1851.Table alphabétique du code napoléon. - Code de procédure civile. Edition collationnée sur le bulletin des lois contenant en caractères italiques les articles abrogés et en note les modifications introduites en Begique de 1814 au 1er janvier 1873. Deuxième édition. Loi sur la compétence en matière civile. 1841. Loi sur l’expropriation forcée. 1854. Loi sur la saisie de rentes constituées sur particuliers. 1854. Loi contenant le titre 1er du livre préliminaire du code de procédure civile. 1876. Table alphabétique du code de procédure civile. Tables des livres, titres et paragraphes du code de procédure civile. - Code d’instcruction criminelle édition collationnée sur le bulletin des lois contenant en caractères italiques les articles abrogés et en note les modifications introduite en Belgique de 1814 au 1er janvier 1873. Trosième édition, contenant les lois nouvelles jusqu’en mai 1878 Loi sur les tribunaux de police simple et correctionnelle. Lois sur les cours d’assises. Lois relative à la définition préventive. Loi sur l’emploi de la langue flamande en matière répressive. Loi qui apporte des modifications aux lois relatives à l’organisation des cours d’assises et au code d’instruction criminelle. Loi contenant le titre préliminaire du code de procédure pénale, 1878. Table alphabétique du code d’instruction criminelle. Table des livres, titres, chapitres, sections, ect., du code d’instruction criminelle. - Code pénale Belge. Edition collationnée sur le texte officiel précédée d’un tableau de concordance, des articles du code de 1810 et du code belge suivie d’une table aplhabétique annotée par J.-B Hoffman, Procureur du Roi à Malines, et revue jusq’en 1877 par Adolphe Prins, Avocat. Code forestier. Exécution du code forestier. - Lois usuelles de la Belgique. 6 ocotobre 1791 - 27 juillet 1876. Table alphabétique des lois usuelles de la Belgique. Belle reliure de l'époque.
Reference : 49119
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