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Arrêtés du Directoire exécutif, concernant les gratifications accordées aux officiers de l'état-major des troupes de la République. Du 11 Brumaire an V de la République française, une et indivisible.
A Paris, de l'Imprimerie du dépôt des Lois, 1796. In-4 broché de 4 pp. et 1 tableau dépliant.
Reference : 8596
Bulletin des Lois N°86 et 88. Tableau (56 x 45) dépliant : Tarif des indemnités pour pertes d'équipages et de chevaux pris ou tués par l'ennemi, réglé sur le maximum des gratifications de campagne accordées par la loi du 29 février 1792, arrêté par le Directoire exécutif, le 11 fructidor, an IV.
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