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‎Code de Commerce. Edition des archives du droit français, conforme, pour le texte, à l'édition officielle.‎

‎Paris Aux archives du droit français chez Clament frères 1808 1 Paris, Aux archives du droit français chez Clament frères, 1808. In-8 à pagination multiple de de (4)-VII-212-146-308 pp., demi-basane blonde, dos lisse orné de filets dorés, frise à froid d'encadrement sur les plats, pièce de titre en maroquin rouge (reliure de l'époque). ‎

Reference : 7117


‎« Edition des archives du droit français, conforme, pour le texte, à l'édition officielle ». L'édition originale parut l'année précédente (1807). L'oeuvre du Code civil fut complétée par l'adoption d'un code de procédure civile en 1806, d'un code de commerce en 1807, d'un code d'instruction criminelle en 1808 et d'un code pénal en 1810. Les lois de mars et juin 1791 proclamèrent la liberté du commerce et de l'industrie, et l'abolition des corporations et de la réglementation des métiers. Pour assurer l'unicité au plan national des règles de droit et l'accessibilité aux citoyens des dispositions légales, la codification fut entreprise. C'est ainsi que le Code de Commerce adopté en 1807 et entré en vigueur le 1er janvier 1808, s'est développé en France au côté du Code Civil avec la consécration d'un droit des commerçants rattaché à l'acte de commerce. Cachet ex-libris « M. Colajacovo expert judiciaire à Dijon ». Manque de papier en coin sur le plat inférieur mais très bon exemplaire. ‎

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Bonnefoi Livres Anciens
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‎Frères Clament- NAPOLEON ‎

Reference : 24039

(1808)

‎Code de commerce, suivi, 1°. De la forme de procéder devant les Tribunaux de commerce et les Cours d'appel ; 2°. De la loi sur le taux de l'intérêt de l'argent ; 3°. Du réglement de S.E. le Ministre de l'intérieur, relatif aux sociétés anonymes ; 4°. De la table analytique et raisonnée des matières du Code ; 5°. Des exposés des motifs présentés au Corps législatif par les orateurs du Conseil d'État, des rapports de discours faits par les orateurs du Tribunat, accompagnés de la concordance des numéros des articles du projet qui s'y trouvent cités, avec les numéros de l'édition actuelle ; 6°. De l'indication des rapports qui existent entre les dispositions de ce Code et celles des Codes Napoléon et de procédure civile ; 7°. De la forme de la lettre de change et due billet à ordre, d'après le Code ; 8°. Des formules des protêts et les actes de perquisition, que les notaires doivent faire d'après le Code ; 9°. Du modèle du registre spécial de l'inventaire annuel que tout commerçant est tenu de faire sous seing-privé ; 10°. Enfin, de la table sommaire de ces objects de complément qui se rattachent essentiellement au Code et à la forme des principales opérations commerciales, dont l'observation est de rigueur à partir du premier janvier 1808. Édition des Archives du droit français, conforme, pour le texte, à l'édition officielle.‎

‎ 1808 Édition des Archives du droit français Chez CLEMENT FRERES, Libraires-Editeurs, rue de l'Echelle N°3,1808,in8 plein veau raçiné,dos lisse trés orné,accident coin et charniere,VII-212-146-308 p. ; in-8.Édition des Archives du droit français, conforme, pour le texte, à l'édition officielle,4eme édition, rare.‎


‎ll fallut les retentissantes faillites de 1806 pour que l’Empereur, ému par le scandale que suscitèrent ces affaires frauduleuses, enjoignit au Conseil d’État de se mettre aussitôt à l’ouvrage pour la rédaction d’une réforme de la législation commerciale et la présentation d’un Code de Commerce. La discussion au Conseil d’État s’étendit sur près de 9 mois et 68 séances. Le premier livre relatif au commerce en général fut examiné tout d’abord sur la présentation de REGNAUD, président la section de l’Intérieur. Mais l’attention fût portée prioritairement sur la loi relative aux faillites qui « seules importait à NAPOLEON » d’après LOCRE. L’intérêt que porte le Conseil d’État au titre relatif à la lettre de change et au Livre II sur le commerce maritime se ressent de la stagnation du commerce extérieur et de la navigation et n’entraînera pas de grandes discussions. Le Livre IV, relatif à la juridiction commerciale se réfère au Code de Procédure Civile, mais il est muet sur la juridiction des prud’hommes.Éloigné de Paris par les campagnes de Prusse et de Pologne, NAPOLEON ne put participer à ces premières discussions. Dès son retour à Saint-Cloud en juillet 1807 il convoque immédiatement le Conseil d’État pour, sous sa présidence, rouvrir le débat sur les faillites, le dispositif ne lui paraissant pas assez répressif. Les interventions de CAMBACERES, CRETET et TREILHARD tempèrent quelque peu sa rigueur, et le texte du Conseil, « loi sévère » dira de SEGUR, est maintenu en l’état. Au cours des trois autres séances qu’il préside en juillet et août 1807, NAPOLEON revient également sur le billet à ordre, avec le retranchement de la disposition soumettant tout signataire de billet à ordre à la contrainte par corps.Ainsi revêtus de l’imprimatur impérial et après prise en compte des observations formulées par le Tribunat les différents livres du Code de Commerce sont présentés au Corps Législatif pour adoption. Au cours de cette étape formelle, prétexte à de beaux morceaux d’éloquence, s’illustrèrent notamment: REGNAUD DE SAINT-JEAN-D’ANGELY, BEGOUEN, CORVETTO, de SEGUR et MARET. L’adoption définitive, puis la promulgation séparée de chacune des lois composant le Code de Commerce s’échelonnèrent tout au long du mois de septembre 1807. Néanmoins, la mise en exécution du Code de Commerce dans son entier fût fixée au 1er janvier 1808, aux termes de la loi du 15 septembre 1807 abrogeant, à compter du même jour, toutes les anciennes lois touchant les matières commerciales sur lesquelles le nouveau Code de Commerce statuait dans ses 648 articles. ‎

Livres Anciens Komar - Meounes les Montrieux

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