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[Chasse. 1759]. Règlement du Conseil provincial d'Artois, concernant la chasse, du 13 août 1759.
Arras, Michel Nicolas, 1759. Affiche in-folio (52 x 39 cm), texte sur deux colonnes, armes d’Artois gravées en tête.
Reference : 40401
Règlement en XI articles. « Vu par la cour le Réquisitoire du Procureur-Général du Roi, contenant que la modicité des amendes pour la Chasse (quoiqu'elles aient déjà été augmentées par un Règlement de la Cour du 13 mai 1664, renouvelé en 1679) enhardit quantité d'artisans, Laboureurs et gens mécaniques, à abandonner leur état, à négliger leurs travaux domestiques, le soin de leur famille, la culture des terres, pour se livrer à un exercice qui n'appartient qu'aux Gentils-hommes, & autres possédant Justice & Seigneurie ; que quand les Seigneurs des lieux veulent faire conster de ces délits, ils sont souvent faute de témoins, dans l'impossibilité de les vérifier par d'autres que par leurs Gardes, au témoignage desquels on hésite d'ajouter foi ; que plusieurs personnes ont quelquefois l'indiscrétion de chasser dans les terres pendant que les blés sont en tuyau (…) Article Premier. Fait défenses aux Fermiers, Laboureurs, Artisans & toutes autres personnes que les Seigneurs, possédant haute ou moyenne justice, Gentils-hommes & gens vivant noblement, de chasser à peine de 50 livres d'amende pour la première fois, applicable la moitié au Roi, l'autre moitié au Seigneur, de 100 livres pour la deuxième, applicable comme dessus, & de plus grosse peine pour la troisième ». Date manuscrite au verso à l'encre du temps "13 aoust 1759”.
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[Chasse et Pêche. 1759-1762]. Règlement du Conseil provincial d'Artois, concernant la chasse et la pesche, du 13 août 1759.
Arras, Michel Nicolas, 1762. Affiche in-folio (62 x 47,5 cm), texte sur deux colonnes, armes d’Artois gravées en tête.
Règlement du 13 août 1759 et addition à ce règlement enregistrée au Conseil provincial d'Artois le 21 juillet 1762 « présentée par les abbés et religieux de Saint Vaast d'Arras (…) ordonner que les commissions des Gardes établis & de ceux à établir par les Supplians pour la conservation de la Chasse et de la Pêche dans l'étendue de leurs Terres et Seigneuries seraient registrées au Siège de l'Abbaye en cette ville d'Arras et que lesdits gardes, qui auraient prêté serment audit siège, seraient crus sur leurs rapports les ayant affirmés véritables au même siège dans la huitaine (…) ».
