‎ANONYME‎
‎Code municipal, ou Le Recueil des principaux édits, Règlemens & Ordonnances du Roi, qui intéressent en général & en particulier les Officiers Municipaux & de Police des Villes & Communautés, avec leurs privilèges & prérogatives. Ensemble les arrêts d'enregistremens ; & le Règlement du Parlement de Dauphiné sur le fait des Tailles‎

‎ A Grenoble chez André Giroud 1760, 2 volumes In-12 reliés plein veau brun, dos à nerfs trés orné, piéces de titre et de tomaison. LVI + 356 + XV + 442 pages. Bel exemplaire.‎

Reference : 99936291


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Reference : 164935

‎"Code municipal, ou Le Recueil des principaux édits, règlemens & ordonnances du Roi, qui intéressent en général & en particulier les officiers municipaux & de police des villes & communautés, avec leurs privilèges & prérogatives. Ensemble les arrêts d'enregistremens ; & le règlement du Parlement de Dauphiné sur le fait des Tailles."‎

‎Grenoble, André Giroud, 1760, 2 vol. in-12, [2]-IV-LVI-356 et [2]-XV-442 pp., basane fauve marbrée, dos à nerfs cloisonnés et fleuronnés, tranches rouges (reliure de l'époque). Bon exemplaire.‎


‎"On dirait actuellement : ""Recueil de droit administratif"", car l'ensemble des édits et règlements collectés ne concerne pas seulement les muncipalités au sens strict, mais toutes les fonctions judiciaires, de police, d'administration, etc., conformément à l'indistinction générale qui entoure ces matières jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. Quoique spécialement rédigé pour le Dauphiné, l'ouvrage dépasse nettement les frontières de cet Etat ""associé"", mais concerne aussi le reste du Royaume. Dupin (1832), 1064."‎

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