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GIROU de BUZAREINGUES Charles
Projet de Constitution Française
Carrère Rodez, Imprimerie Carrère, 1850. In-8 broché, 95 pages. Couverture défraichie, corps de l'ouvrage en bon état. Joint avec un rapport de 5 pages au Corps Législatif, session de 1869, du même auteur ayant pour objet d'autoriser le département de l'Aveyron à s'imposer extraordinairement. Très rare.
Reference : 133435
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Revue de Droit public - T.LXII - 1946 3e trimestrre n°63 - Le projet de Constitution française du 19 avril 1946 par Georges Berlia - Annexe, projet de constitution adopté par l'Assemblée nationale constituante le 19 avril 1946 - La fonction gouvernemental
Librairie générale de Droit et de Jurisprudence. 1946. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Papier jauni. Paginé de 210 à 367. Quelques passages annotés au crayon de papier dans le texte. Plats d'attente. Coiffe de pied déchirée.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Sommaire : Le projet de Constitution française du 19 avril 1946 par Georges Berlia - Annexe, projet de constitution adopté par l'Assemblée nationale constituante le 19 avril 1946 - La fonction gouvernementale et l'ordonnance du 24 octobre 1945 par Michel-Henry Fabre - Chronique constitutionnelle étrangère, Italie, le gouvernement provisoire en Italie du 25 juillet au 2 juin 1946 par Giuseppe Guarino - Suisse (septembre 1939-avril 1946) par François Clerc - Chronique constitutionnelle française, Index des travaux constitutionnels de l'assemblée consultative provisoire et de l'assemblée nationale constituante - Notes de jurisprudence - Revue sommaire de jurisprudence - Analyse de notes de jurisprudence - Bibliographie - Index bibliographique de littérature étrangère.. Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Projet de constitution Française adressé à Louis XVIII et au peuple français
Mame A Paris, de l'imprimerie Mame, 1814. In-4 broché sous couverture muette de 15 pages. Signé : Liebaud du Jura, Jurisconsulte. Bon état
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Convention nationale. Projet de constitution française, par J.-M. Rouzet, Député de la Haute-Garonne. Le 18 avril 1793, l'an second de la République. Imprimé par ordre de la Convention Nationale.
A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1793. In-8 de 60 pp., cartonnage bradel (reliure moderne).
Édition originale. Procureur-syndic du district de Toulouse et administrateur du département, Jacques-Marie Rouzet, comte de Folmon (1743-1820) fut élu député de la Haute-Garonne à la Convention nationale, où il siègea avec les Girondins.
PROJET DE CONSTITUTION FRANCAISE
Rodez, Imp. Carrière aîné, 1850, in-8 broché, 95 pp. Envoi à Clausel de Coussergues, député de Millau. Couverture en bon état (petites manques), intérieur en très bon état.
De la religion/Du passé et de l’avenir du peuple/Projet de Constitution de la République française/Question du Travail
Un volume in 16 demi cuir bleu époque,De la religion titre et filets dorés. Faux-titre,titre,180 pages Pagnerre 1841. Du Passé et de l’Avenir du peuple faux-titre,titre 184 pages, Pagnerre éditeur 1841.Projet de Constitution de la République française titre,62 pages 1 feuillet d’errata Au Bureau du peuple Constituant, Question du travail(extrait du peuple Constituant)Paris Au bureau du peuple Constituant faux-titre,titre;32 pages
