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(DROIT DU TRAVAIL) LOI CONCERNANT LES RESPONSABILITÉS RELATIVES AUX ACCIDENTS DONT LES OUVRIERS SONT VICTIMES DANS LEUR TRAVAIL. Cette loi a été votée par le Sénat le 19 mars 1898 et par la Chambre des Députés le 26 mars 1898.
Paris, Warnier et Dulac, 1898 ; plaquette in-8 cousue de 16 pages. Intérieur frais, coin inférieur un peu plié, couverture insolée, avec quelques rousseurs, petites déchirures et menus manques (papier cassant), annotation quelques lignes à l'encre en 4ème.
Reference : 829
Édition originale de ce texte d'une loi importante votée après de longues discussions. Peu courant.
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