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Georges VIDAL - Joseph MAGNOL.
COURS DE DROIT CRIMINEL ET DE SCIENCE PENITENTIAIRE (Droit pénal général - Procédure pénale).
Huitième édition refondue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence à partir de la 5e édition par Joseph Magnol. - Librairie Arthur Rousseau, Rousseau & Cie, Editeurs, Paris 1935. - Volume in-8 (14x22cm) relié demi-percaline noire façon chagrin, plats marbrés (noir et vert), dos lisse muet. VII ; 1135 pages suivies de 16 pages "Commentaire de la loi du 25 mars 1935". Bon état.
Reference : 9542
Au sommaire : Avertissement de la 8e édition ; Introduction. - / Droit pénal : Notions générales sur le droit de punir et l'évolution du droit pénal - Notions générales sur les infractions punissables. Divisions des infractions et leurs conséquences - L'infraction sans son élément matériel - Théorie de la responsabilité pénale - Causes pouvant supprimer ou diminuer l'imputabilité et la culpabilité - Causes générales d'aggravation de la culpabilité. Pluralité d'infractions par le même agent - Notions générales sur la participation criminelle et ses différentes formes. - De la complicité - Les sanctions. Peines et mesures de sûreté - Conséquences civiles de l'infraction). - / Procédure pénale : De l'action publique et de l'action civile - Théorie des preuves - Charge et objet de la preuve - Organisation et compétence des juridictions répressives - Officiers de police judiciaire - Juridiction d'instruction - Procédure du procès répressif - Police judiciaire - Instruction - Jugement - Voies de recours extraordinaires - Des frais de justice et de leur paiement - Du domaine de la loi en matière pénale - Des actes de l'autorité publique qui ont force de loi en matière pénale - Méthode d'interprétation de la loi pénale - Conflit des lois pénales anciennes et actuelles. Rétroactivité et non-rétroactivité de la loi pénale - Territorialité et personnalité de la loi pénale - Extradition - Notions de droit pénal international. - Addenda.
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