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BERTRAND Albert - DESCHAMPS P.
TRAITE DE JURISPRUDENCE GENERALE EN MATIERE DE CONTRIBUTIONS INDIRECTES.
Extrait du répertoire encyclopédique du Droit Français publié par Labori & Schaffhauser. Gazette du Palais. Paris, aux bureaux du répertoire encyclopédique 1894 (2ème édition). - Deux volumes reliés demi-basane bordeaux. Titres et filets dorés aux dos. 624 + 658 pages. Bon état.
Reference : 2802
Des droits, formalités et obligations des assujettis / Droits de circulation, d'entrée, de taxe unique, taxe de remplacement - Paris et Lyon. Droits sur les raisins secs - Débitants de boissons - Droit de consommation - Droit de dénaturation - Marchands en gros - Liquoristes - Bouilleurs et distilleurs - Droit de fabrication des bières - Droit de licence -Droit sur les voitures publiques et sur les Chemins de fer - Droit sur les cartes à jouer - Droit sur les sels - Droits sur les sucres et glucoses - Droit sur l'acide stéarique et les bougies - Droit sur les huiles minérales et végétales - Droit sur les vinaigres et acides acétiques - Bacs et passages d'eau - Ponts à péages - Pêche, francs-bords et recettes accessoires - Frais de casernement - Des monopoles / Tabacs - Poudres à feu et dynamite - Allumettes chimiques - Dispositions générales / Des acquis-à-caution - Visites et exercices - Transactions - Amendes - Foi dues aux actes inscrits sur les portatifs - Des recettes buralistes , du jaugeage - Poursuites contre les employés - Rébellion et voies de fait - Recouvrement des droits et instances civiles - Procés verbaux et poursuites correctionnelles - Garantie des matières d'or et d'argent.
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TRAITE DE JURISPRUDENCE GENERALE EN MATIERE DE CONTRIBUTIONS INDIRECTES Tome I et II
AUX BUREAUX DU REPERTOIRE ENCYCLOPEDIQUE 2e édition. 1894. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 624+658 pages. Dos à 5 nerfs toile grenée rouge, avec caissons, titre, auteur et tomaison en doré.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Extrait du répertoire encyclopédique du droit français publié par LABORI & SCHAFFHAUSER, gazette du palais. Classification Dewey : 340-Droit
