Write to the booksellers
COLIN Paul - RIBADEAU-DUMAS H. (Docteurs en Droit, Avocats à la Cour d'Appel de Paris).
MANUEL JURIDIQUE ET PRATIQUE DE LA CHASSE Lois des 3 mai 1844, 19 avril 1901, 3 avril 1911 et 1er mai 1924.
"Petite bibliothèque pratique" XXII. Imprimerie et librairie générale de jurisprudence Marchal & Billard, G. Godde, Successeur, Paris 1925 (3e édition revue, complétée et mise au courant). - Petit in-8 (11,5x18cm) relié pleine percaline verte d'éditeur, titres dorés sur plat et dos. IX ; 386 pages. (Un feuillet appendice au recueil d'Alloz épinglé en tête des pages 311-312. Une tache d'encre violette en pied de la page 62. Signature ex-libris sur la page de faux-titre). Bon état.
Reference : 11849
Sommaire : Nature et propriété du droit de chasse. Conditions générales d'exercice du droit de chasse. Du terrain de chasse. Du temps où la chasse est permise. - Chasses soumises à des conditions particulières. Chasse dans les enclos attenant à une habitation. Destruction des animaux malfaisants et louveterie. - Du gibier : Propriété du gibier. Dégâts causés par le gibier et responsabilité. - Des délits et des peines en matière de chasse : Des délits de chasse et des personnes punissables. Caractère général des délits de chasse. Délits prévus par l'article 11, par l'article 12. Personnes punissables. - De la poursuite et de la répression des délits de chasse. Constatation et preuve des délits. De la poursuite des délits de chasse. Des peines. - Annexes : Formules usuelles. Lois usuelles. Table alphabétique et analytique. Appendice.
Bookseller's contact details
Bouquinerie Bastien Chenal
M. Bastien Chenal
09 53 41 72 06
Payment mode
Sale conditions
CONDITIONS DE VENTE ET LIVRAISON : VENTES UNIQUEMENT A DESTINATION DE : FRANCE METROPOLITAINE - MONACO et PAYS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE (ZONE EURO). - Les commandes se font par téléphone, e-mail ou courrier. Tous nos livres sont en bon état (sauf indications contraires mentionnées dans la description). Les prix sont nets, port en sus à la charge du destinataire. Les envois, après entente concernant les frais de port, s'effectuent dès réception du règlement par chèques bancaires (France uniquement), mandats ou virement bancaire France et Pays de la zone Euro (demander RIB - IBAN-BIC). - Nous n'acceptons pas les règlements par carte bancaire et Paypal. - Les ouvrages voyagent aux risques et périls du destinataire (sauf si assurance). Passé le délai de 10 jours à partir de la date de commande, les ouvrages non réglés seront remis en vente.
