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CODE CRIMINEL DE L'EMPEREUR CHARLES V, vulgairement apelle La Caroline. Contenant les Loix qui sont suivies dans es Jurisdictions criminelles de l'Empire : Et à l'usage des conseils de Guerre des Troupes Suisses.
1767 Bienne, Heilmann, 1767, 13x20. Reliure en plein veau. Dos à 5 nerfs orné de motifs fleuraux dorés. Pièce de titre claire. Tranche rouge. Carte de visite datée de 1907 de Monsieur Bergeret de Frouville et portant caligraphié à la plume un mot adressant cet ouvrage. L'ouvrage porte aussi le nom de M. Folly, Juge d'appel de Fribourg. Reliure frottée et manque à la coiffe supérieure. Tache noire sur la tranche, mais intérieur propre. Envoi de photographies sur demande.
Reference : 3810
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Code criminel de l'empereur Charles V vulgairement apellé la Caroline. Contenant les loix qui sont suivies dans les jurisdictions criminelles de l'Empire: et à l'usage des Conseils de Guerre des Troupes Suisses. Nouvelle édition revue.
A Bienne, dans la librairie Heilmann, 1768. In-8 de [10]-328-[1] pages, cartonnage gris (frotté), étiquettes au dos (titre et vierge). Rares rousseurs, inscritption à la plume en page de titre.
"Ce monument législatif, qui touchait à la fois le droit pénal général, le droit pénal spécial et surtout la procédure pénale, était fort en avance sur son temps, du moins en Europe. Il a servi de droit criminel commun aux peuples germaniques pendant près de trois siècles. La «Caroline» fut également reçue dans certains cantons suisses. Ainsi le Canton de Fribourg l’appliqua de 1741 jusqu’en 1799; puis, après la parenthèse napoléonienne, de 1803 jusqu’en 1849, date d’entrée en vigueur d’un Code criminel propre à ce Canton. Jusqu’à la Révolution, elle s’est même appliqué aux troupes suisses placées au service du Roi de France. C’est peut-être par cette voie qu’elle a été connue et appréciée des pénalistes français de notre Ancien droit, qui la citent très souvent. De manière générale, le Code criminel de Charles Quint constitue l’une des sources historiques majeures du droit criminel continental européen." [ledroitcriminel.free.fr].
