‎BALZAC Honoré de‎
‎Une instruction criminelle.‎

‎Manuel d’instruction criminelle‎

‎Contenant le code d’instruction criminelle,le code pénal, la loi et le règlement sur l’organisation judiciaire et l’administration de la justice,de notes explicatives puisées dans les principes du droit et la jurisprudence de la cour de cassation,les formules des principaux actes de la procédure criminelle,et une table raisonnée des matières.Deux tomes en deux volumes petit in 8 cartonnés gris,pièce de titre cuir rouge pièce de tomaison cuir bleu. Pagination continue.Tome 1 faux-titre,titre,XVI 410 pages. Tome 2 faux-titre,titre pages 411 à 876.1 page aditions et corrections,tranches rouges.A Paris chez Garnery 1810. Rousseurs,principalement en début et fin de volume ‎

‎Bulletin des Lois. N° 112bis. Ordonnance du Roi contenant la nouvelle édition du Code d'Instruction criminelle‎

‎Paris, Imprimerie Royale, septembre 1816 in-8, 124 pp., demi-basane brune mouchetée, dos lisse orné de filets dorés, pièce de titre fauve, tranches mouchetées de bleu, Bon exemplaire. (reliure de l'époque).‎

‎Edition originale de la nouvelle version authentique du Code d'Instruction criminelle, la seule à valoir sous la Restauration : en effet, Louis XVIII avait tenu à faire modifier toutes les références à l'Empire contenues dans les codifications napoléoniennes, sans toutefois en changer le contenu. Dupin appelle ces nouvelles éditions Codices repetitae praelectionis, par allusion aux versions successives du Code Justinien.Cf. Dupin (1832), pp. 388-389. ‎

‎Ordonnance du Roi contenant la nouvelle édition du Code d'Instruction criminelle.-‎

‎Bulletin des Lois N°112 bis. A Paris le 9 septembre 1816. In-8 br. couverture papier bleu de l'époque, étiquette orangée au dos (lgt fendillé), 124pp.‎

‎Division Criminelle. Circulaire N° 433. Bordeaux, le 29 Novembre 1815. "A Messieurs les Juges de Paix, Maires et Adjoints de Maire du ressort de la Cour Royale séant à Bordeaux"."Mesieurs, la loi du 9 de ce mois... et qui a pour objet la répression des cris séditieux et autres actes tendant à exciter à la révolte, impose à tous les magistrats, à tous les fonctionnaires publics et officiers de policier judiciaire, des obligations dont vous devez d'autant mieux vous pénétrer, que de la promptitude que vous mettrez à rechercher et à constater les preuves de ce genre de crimes ou délits résultera aussi le prompt châtiment des coupables, but vers lequel doivent tendre tous nos efforts, afin d'assurer à la France cette tranquillité intérieure que cherchent encore à troubler quelques factieux, ennemis du trône et de la patrie." ... "Au moindre avis qui vous sera donné, soit par quelque citoyen, soit par la clameur publique, de l'un des crimes ou délits énoncés dans cette loi, vous devez agir avec la plus grande célérité ; vous ne devez point vous borner à recueillir chez vous les dénonciations qui vous seraient faites, ou les bruits de la clameur publique, vous devez vous transporter sur-le-champ dans les lieux de votre commune où le crime ou délit a été commis ; là votre premier devoir est de vous assurer de la personne du prévenu, de constater d'une manière claire et précise le fait qui lui est imputé..." ... "Si quelqu'un d'entre vous était touché par des dispositions du Code d'Instruction Criminelle, qui ne permettent de s'assurer de la personne du prévenu que lorsque le délit est flagrant, qu'il se rassure ... le Procureur du Roi, auquel vous adresserez l'information que vous aurez faite, examinera si le fait que vous aurez constaté peut donner lieu à l'arrestation définitive du prévenu. Ainsi la liberté individuelle ne recevra aucune atteinte, et personne n'aura lieu de se plaindre d'une mesure arbitraire."...‎

‎1 brochure in-8, Bordeaux, le 29 Novembre 1815, de 3 pp. Extraits : Division Criminelle. Circulaire N° 433. Bordeaux, le 29 Novembre 1815. "A Messieurs les Juges de Paix, Maires et Adjoints de Maire du ressort de la Cour Royale séant à Bordeaux"."Messieurs, la loi du 9 de ce mois... et qui a pour objet la répression des cris séditieux et autres actes tendant à exciter à la révolte, impose à tous les magistrats, à tous les fonctionnaires publics et officiers de policier judiciaire, des obligations dont vous devez d'autant mieux vous pénétrer, que de la promptitude que vous mettrez à rechercher et à constater les preuves de ce genre de crimes ou délits résultera aussi le prompt châtiment des coupables, but vers lequel doivent tendre tous nos efforts, afin d'assurer à la France cette tranquillité intérieure que cherchent encore à troubler quelques factieux, ennemis du trône et de la patrie." ... "Au moindre avis qui vous sera donné, soit par quelque citoyen, soit par la clameur publique, de l'un des crimes ou délits énoncés dans cette loi, vous devez agir avec la plus grande célérité ; vous ne devez point vous borner à recueillir chez vous les dénonciations qui vous seraient faites, ou les bruits de la clameur publique, vous devez vous transporter sur-le-champ dans les lieux de votre commune où le crime ou délit a été commis ; là votre premier devoir est de vous assurer de la personne du prévenu, de constater d'une manière claire et précise le fait qui lui est imputé..." ... "Si quelqu'un d'entre vous était touché par des dispositions du Code d'Instruction Criminelle, qui ne permettent de s'assurer de la personne du prévenu que lorsque le délit est flagrant, qu'il se rassure ... le Procureur du Roi, auquel vous adresserez l'information que vous aurez faite, examinera si le fait que vous aurez constaté peut donner lieu à l'arrestation définitive du prévenu. Ainsi la liberté individuelle ne recevra aucune atteinte, et personne n'aura lieu de se plaindre d'une mesure arbitraire."...‎

‎Intéressant témoignage des mesures de sûreté mises en place à Bordeaux sous la seconde Restauration, au lendemain des Cent Jours. Bon état.‎

‎INSTRUCTION CRIMINELLE, SUIVANT LES LOIX ET ORDONNANCES DU ROYAUME. Divisée en trois parties. Partie première : INSTRUCTION suivant l'ORDONNANCE de 1670, & les Déclarations rendues en conséquence. Partie seconde : INSTRUCTION suivant la nouvelle ORDONNANCE de 1737, sur le Faux Principal, le Faux Incident & la Reconnaissance des Écritures & Signatures privées, en Matière Criminelle. Partie troisième : INSTRUCTION Conjointe entre le Juge d'Église & le Juge Royal, pour le cas Privilégié. Pour servir de suite aux Institutes au Droit Criminel, & au Traité des Crimes du même Auteur. ‎

‎ A Paris, chez Desaint et Saillant, Briasson [...], M. DCC. LXII. (1762). 26 x 21 cm, vii - 880 - 206 et 168 pp. Trois parties en un volume relié plein veau d'époque, dos à nerfs, caissons ornés, pièce de titre de cuir bordeaux, tranches rouges. Reliure usée mais encore solide, mors partiellement fendus, coiffes arasées, coins émoussés, manque une page de garde, sinon bon exemplaire. Intérieur très frais. Ex-libris manuscrit sur la page de titre. ‎