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ORDONNANCE de LOUIS XIV, Roy de France et de Navarre, donnée à Saint Germain en Laye au mois d'Avril 1667.
A Paris, Chez les Associez, 1667. Petit in-4, rel. de l'époque pl.-veau marbré, dos à 5 nerfs, pièce de titre brune, caissons dorés fleuris aux fers dorés ; 398 pp., nombreuses notes manuscrites anciennes sur feuillets blancs (la plupart du temps recto-verso), reliés face à l'article concerné.
Reference : 571206
Petit manque à la coiffe sup., premier mors fendu, coins émoussé, petits travaux de vers au plat sup. Intérieur correct, mouillure angulaire sur les premières pages, dernier f. volant.
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- Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre. Donnée à Saint Germain en Laye, au mois d’Avril 1667. - Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre. Ensemble les dits et déclarations touchant la réforme de la justice du mois d’Août 1669. - Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre. Donnée, à Saint Germain en Laye, au mois d’Août 1667, pour les matières criminelles. - Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre. Servant de règlement pour le commerce des marchands. Donnée à Saint Germain en Laye, au mois d’Avril 1673.
A Paris, chez les Associez choisis par ordre de Sa Majesté, pour l’impression de ses nouvelles Ordonnances, 1723.
Quatre livres en un seul volume, in-16, reliure plein veau de l’époque dos à nerfs, pièce de titre, tranches rouges, quelques frottements sur le plat. Premier livre : Deux feuillets non chiffrés, 228 pages. Deuxième livre : 114 pages. Troisième livre : 124 pages. Quatrième livre : 98 pages.
Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre donnée à Saint germain en Laye au mois d’avril 1667
Petit in 4 plein cuir fauve à nerfs,reliure muette,titre,2 feuillets des titres contenus dans cette ordonnance,222 pages,41 pages de table des matières principales,3 pages de privilège du Roy 30 juin 1667.à Paris chez les associez choisis par ordre de sa Majesté pour l’impression de ses nouvelles ordonnances 1667,édition originale.Partie inférieure du deux plats et dos restaurés.Ex-libris manuscrit Première page de garde.Grande ordonnance unificatrice voulu par Colbert,portant sur la procédure civile;elle se fixe pour objectif d'uniformiser une procédure qui devra être observée dans tout le royaume, sans que l'on puisse y déroger d'une quelconque manière. Cela explique sans doute l'hostilité que va susciter auprès de divers parlements,surtout au Sud de la France,une ordonnance dont l'interprétation est réservée au roi.De l'observation des ordonnances des délais sur les assignations & ajournemens.Des congez & défauts en matière civile.Des délais & procédures es Cours de Parlement.Grand Conseil,& Cours des Aides en première instance;des Enquestes.Des reproches des Témoins.Des récusations des Juges
Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre ,Donnée à Saint Germain en Laye au mois d'avril 1667
1667 A Paris Chez les Associez choisis par ordre de sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles Ordonnances - 1667 - Un volume in-16,-(6) + 306 pp + (82)index. reliure pleine basane de l'époque, dos à nerfs tres frotté,charnieres abimées,coins usés,texte bon
Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre donnée à Saint-Germain en Laye au mois d'avril 1667.
Paris Chez les associés choisis par ordre de sa Majesté 1667 1 Paris, Chez les associés choisis par ordre de sa Majesté, 1667. In-4 de (6)-222-(25) pp., veau brun, dos à nerfs (reliure de l'époque).
Edition originale de la première grande ordonnance unificatrice voulue par Colbert, portant sur la procédure civile ; elle se fixe pour objectif d'uniformiser une procédure qui devra être observée dans tout le royaume, sans que l'on puisse y déroger d'une quelconque manière. Cela explique sans doute l'hostilité que va susciter auprès de divers parlements, surtout au Sud de la France, une ordonnance dont l'interprétation est réservée au roi. De l'observation des ordonnances ; Des Ajournemens ; Des delais sur les assignations & ajournemens ; Des congez & defauts en matiere civile ; Des delais & procedures es Cours de Parlement, Grand Conseil, & Cours des Aides, en premiere instance ; Des Enquestes ; Des reproches des Temoins ; Des recusations des Juges etc. Trace de cachet ; trace de mouillure marginale.
Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre donnée à Saint-Germain en Laye au mois d'avril 1667.
A Paris Chez les associés choisis par ordre de sa Majesté 1667 1 A Paris, Chez les associés choisis par ordre de sa Majesté, 1667. In-4 de (6)-222-(25) pp., veau brun dos orné à nerfs, fleurs de lys et L couronné entre les nerfs (reliure de l'époque).
Edition originale de la première grande ordonnance unificatrice voulu par Colbert, portant sur la procédure civile ; elle se fixe pour objectif d'uniformiser une procédure qui devra être observée dans tout le royaume, sans que l'on puisse y déroger d'une quelconque manière. Cela explique sans doute l'hostilité que va susciter auprès de divers parlements, surtout au Sud de la France, une ordonnance dont l'interprétation est réservée au roi. De l'observation des ordonnances ; Des Ajournemens ; Des délais sur les assignations & ajournemens ; Des congez & défauts en matière civile ; Des délais & procédures des Cours de Parlement, Grand Conseil, & Cours des Aides, en première instance ; Des Enquestes ; Des reproches des Témoins ; Des récusations des Juges, etc. Ex-libris manuscrit à l'encre du temps.
