A Grenoble, De l'imprimerie de J. Allier, 1785. In-4 broché (25x20 cm), 27 pp.
Reference : 493805
"Sur la question de savoir si l'on ne doit rabattre, dans la taillabilité de Romans, qu'un huitième des impositions que supportent les immeubles roturiers, possédés par les ecclésiastiques, les nobles & les forains, exempts des facultés mobilières ; ou si, au contraire, les ecclésiastiques, les nobles & les forains doivent profiter du rabais du quart de quint, que les habitants du Tiers-Etat, soumis aux facultés mobiliaires, ont coutume de faire entre-eux pour faciliter la levée des tailles, de conformité à l'art. 13 du réglement du 24 octobre 1639." Bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)
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