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‎Mémoire pour les Gens du Tiers-Etat de la ville de Romans. [Impositions mobiliaires].‎

‎ A Grenoble, De l'imprimerie de J. Allier, 1785. In-4 broché (25x20 cm), 27 pp. ‎

Reference : 493805

‎"Sur la question de savoir si l'on ne doit rabattre, dans la taillabilité de Romans, qu'un huitième des impositions que supportent les immeubles roturiers, possédés par les ecclésiastiques, les nobles & les forains, exempts des facultés mobilières ; ou si, au contraire, les ecclésiastiques, les nobles & les forains doivent profiter du rabais du quart de quint, que les habitants du Tiers-Etat, soumis aux facultés mobiliaires, ont coutume de faire entre-eux pour faciliter la levée des tailles, de conformité à l'art. 13 du réglement du 24 octobre 1639." Bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎