‎COLLECTIF‎
‎Demande des Habitants du Pont-de-Claix, au préfet de région, pour la formation d'une nouvelle commune qui prendrait le nom de Commune du Pont-de-Claix.‎

‎ Paris, Imprimerie Adolphe Lainé, s. d. [vers 1870]. In-8 broché, couv. muette verte, 39 pp. ‎

Reference : 493623

‎Des pièces annexes offrent : Pétition demandant l'éréction d'une succursale au Pont-de-Claix. - Extrait du registre des délibérations du Conseil de fabrique de la paroisse d'Echirolles du 14 janvier 1866 : Lettre de M. Paul Breton en appel à une nouvelle église. - Extrait du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Claix du 26 novembre 1865, en question d'une succursale à la paroisse. - Extrait du registre des délibérations de la commune de Champagnier, du 24 décembre 1865, quand à l'érection de l'église en succursale. - Extrait du registre des délibérations de la commune de Champagnier, du 9 février 1862, pour la restitution d'une section de la paroisse d'Echirolles à la commune de Champagnier. - Pétition de septembre 1870 au préfet de région, pour la division de la commune de Claix en deux sections, pour les élections municipales. Très bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎