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‎RAPPORT fait par M. le Baron Portal au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répression des crimes de piraterie et de baraterie. Séance du jeudi 10 février 1825. (Paris), 1825. - (Followed by:) OPINION de M. le Comte de Sèze (on the same subject). Mardi 22 février 1825. (Paris), 1825. - (Followed by:) OPINION de M. le Vicomte Lainé (on the same subject). Mercredi 23 février 1825. (Paris), 1825. - (Followed by:) PROJET de loi relatif à la répression des contraventions, délits et crimes commis par des Français dans les Echelles du Levant et de Barbarie. 10 février 1826. (Paris), 1826. - (Followed by:) AMENDEMENT présenté par M. le Marquis de Lally-Tolendal (on the same subject). 14 mars 1826. ‎

‎Paris, 1826. 5 pamphlets, each separately sewn. 51 pp.; 26 pp.; 14 pp.; 64 pp.; 15 pp. 8vo. All sewn, uncut, disbound. All dealing with the mediterranean trade, piracy, and the jurisdiction of France in the north African region. ‎

Referência : 17036


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