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Code de procédure civile. Edition originale et seule officielle.
A Paris, de l'Imprimerie Impériale, 1806. In-8°, [4]-246p. Reliure plein veau raciné, décor doré au dos, pièce de titre verte.
Reference : 36503
Exemplaire provenant du baillage de Courtelary, avec tampon Oberamt Courtelary en page de faux titre. Quelques soulignements et notes manuscrites.
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Le Cabinet d'Amateur
M. Marc Mettler
2, Escalier du Château
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Code de procedure civile. Edition originale et seule officielle.
A Paris De L'Imprimerie Imperiale 1806 In-8°, pp. 246, legatura in mezza pergamena e angoli, titolo in oro su tassello al dorso. Lievi abrasioni. Testo interamente interfoliato. Il Codice Civile francese venne redatto da una commissione di quattro membri (F.-D. Tronchet, presidente; J.-E.-M. Portalis, F.-J.-J. Bigot de Préameneu, J. de Malleville), nominata nel 1800 da Napoleone, ed emanato il 21 marzo 1804. Ci furono diverse modifiche fino ad arrivare all'’ultimo progetto che venne presentato dalla commissione nominata nel 1800 e si configurò come un compromesso fra l’antico patrimonio giuridico e le nuove idee promulgate dalla Rivoluzione. Esso conobbe una rapida diffusione in tutti i Paesi direttamente o indirettamente dominati dalla Francia, quali Belgio, Olanda, Paesi alla sinistra del Reno, anche in Italia. All'insieme dei codici (di procedura civile, 1806; penale e di procedura penale, 1811; di commercio, 1808) emanati dallo stesso Napoleone, si deve il merito di aver avviato e influenzato il processo di codificazione del diritto che ha caratterizzato, nel mondo, l’attività giuridica del sec. 19°.
Code de procédure civile, suivi du tarif des frais et dépens. Edition originale et seule officielle.
Couverture rigide. Reliure demi-basane d'époque. Pièce de titre rouge. 20 x 27 cm. Dos frotté, mors usés.
Livre. (Reprise de l'édition de 1806). Table des matières paginée à la suite (82 pages). Décrets sur les frais et dépens en matière judiciaire (138 pages). Relié avec un cahier de 235 pages blanches pour les notes additionnelles (quelques mentions manuscrites). A Paris, de l'imprimerie Impériale, 1810.
Code de procedure civile. Edition parfaitement conforme à l'édition originale et seule officielle (relié avec). Exposés des motifs qui ont amenés la sanction des différentes lois composant le code de procédure civile, présentées au Corps Législatif par les Conseillers d'Etat, Orateurs du Gouvernement
" Bruxelles, chez Huyghe, 1806, in-8°, 20,5 x 12 cm, 263 pp ; 134 pp, demi basane d'époque (dos endomm. avec perte de cuir, mors part. fendu). (Napoleon's civil law)."
Code de Procédure Civile, suivi du tarif des frais et dépens. Edition originale et seule officielle.
P., Imprimerie Impériale, 1810, fort in 8° broché, 354-116 pages ; rares rousseurs ; couverture très légèrement fanée.
Bel exemplaire, tel que paru.PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................
Phone number : 04 77 32 63 69
