Fribourg, François-Louis Piller, 1832, in-8vo, 48 p. + 8 p. + 8 p. + 60 p., signature sur la page de garde, cartonnage marbré ancien.
Reference : 86729aaf
Contient: 1) Le Grand Conseil du Canton de Fribourg, sur la proposition de la commission de législation, décrète: Titre premier: De l’Hypothèque. Chapitre premier: Dispositions générales./ 2) Chapitre deuxième: Lois poursuites... 8p. ./ 3) Décret d’exécution de la loi sur les hypothèques. 8 p. / 4) Loi concernant la discussion des biens. 60 p.
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Reference : 86698aaf
Fribourg, François-Louis Piller, 1832, in-8vo, 48 p. + 8 p. + 8 p. + 60 p., signature et cachet sur la page de garde, cartonnage marbré ancien.
Contient: 1) Le Grand Conseil du Canton de Fribourg, sur la proposition de la commission de législation, décrète: Titre premier: De l’Hypothèque. Chapitre premier: Dispositions générales./ 2) Chapitre deuxième: Lois poursuites... 8p. ./ 3) Décret d’exécution de la loi sur les hypothèques. 8 p. / 4) Loi concernant la discussion des biens. 60 p.
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