‎Pièce signée / RÉNAT, Péronnin, Berthout, Delaplanche, Boyron, Desfretières, Durat / Bellenaves, Veauce, Coutansouze, Echassières, Saint-Bonnet, Tizon (Saint-Bonnet-Tizon), Valignac ou Valignat. ‎
‎P. S. / Pièce signée RÉNAT - EXTRAIT DES REGISTRES DES ARRÊTÉS ET DÉLIBÉRATIONS DE L'ADMINISTRATION MUNICIPALE DU CANTON DE BELLENAVES [Répartition de six cents quintaux de foin et huit cents quintaux de paille]. ‎

‎ 1795 VEAUCE - 14 frimaire an 4 [5 Décembre 1795] - Pièce signée en un feuillet simple [25x18 cm] manuscrit sur 2 pages, papier vergé filigrané ivoire. Pliure horizontales et verticales. Petit manque angulaire de papier sans perte de texte. Bon état général. ‎

Reference : 69480


‎Département de L'allier. Administration municipale du canton de Bellenaves. Extrait des Régistres des arrêtés et délibérations de l'administration municipale du canton de Bellenaves. Veauce. Séance du 14 frimaire l'an 4e de la République française, une et indivisible. Aujourd'huy quatorze frimaire l'an quatre de la République française, une et indivisible, les administrateurs de la municipalité centrale du canton de Bellenaves, réunis au lieu ordinaire de leurs séances, en vertu d'une lettre du Département de L'allier, en datte du premier courant, à l'effet de répartir la quantité de six cents quintaux de foin et huit cents quintaux de paille, sur toutes les communes de son arrondissement, pour assurer la subsistance des chevaux attachés au service de la République. Le commissaire provisoire du pouvoir exécutif, près la ditte administration, du canton de Bellenaves, consulté et entendu, a fixé sa répartition ainsy qu'il suit. Savoir; La Commune de Bellenaves, cent cinquante quintaux de foin et deux cents quintaux de paille. Coutansouze, cinquante quintaux de foin et cinquante quintaux de paille. Echassières, deux cents quintaux de foin et soixante et quinze quintaux de paille. St Bonnet, vingt cinq quintaux de foin et deux cents cinquante quintaux de paille. Tizon, treize quintaux de foin et soixante et qinze quintaux de paille. Valignac, douze quintaux de foin et cent quintaux de paille. Veauce, cent cinquante quintaux de foin et cent quintaux de paille. arrête en outre de présenter sur le champ des réclamations à l'administration Centrale du département de L'allier. fait et arrêté en séance extraordinaire, en administration municipale les jours et an qu dessus, signé péronnin président, Berthout adjoint, Ddlaplanche, Boyron, desfretières, Durat, Réné ... commissaire du directoire exécutif, Rénat Secrétaire. ./. par les administrateurs ./. Signé Rénat Sre. ******************************** DÉSTOCKAGE - LA BOUTIQUE FAIT UNE REMISE DE 50 % SUR TOUT LE CATALOGUE: LES PRIX AFFICHÉS TIENNENT COMPTE DE LA REMISE DE 50 %. - librairie.passe-temps@orange.fr - 06 78 36 86 46 *************************** ‎

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