‎DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE ‎
‎Décret de la Convention nationale concernant la nouvelle organisation des secours publics.‎

‎Couverture souple. 1 feuille pliée en 2 (4 pages 19 x 25 cm).‎

Reference : 72507


‎Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département, 19 mars 1793.‎

€18.00
Librairie des Liserons & Cætera (...)
Bookseller's contact details

Librairie des Liserons & Cætera (...)
Mme Sophie ROSIERE

lib.liserons@orange.fr

+33 (0) 5 56 88 08 45

Contact bookseller

Payment mode
Cheque
Transfer
Others
Sale conditions

Nos conditions de vente sont conformes aux usages de la profession. • Paiement :en ligne par carte bancaire, par chèque ou par virement. Expédition par la poste dès réception du paiement. Emballage à l'ancienne sous papier cristal, envoi soigné sous étui recyclable. Affranchissement philatélique. FRAIS D'EXPEDITION : FRANCE : Jusqu'à 500g, envoi au tarif lettre avec suivi ou colissimo Tarif lettre suivie : - Jusqu'à 100g : 2,64 € (colissimo : 4,95€) - Jusqu'à 250g : 4,42 € (colissimo : 4,95€) - jusqu'à 500g : 6,39 € (colissimo : 6,45€) Au delà de 500g ou au delà de 3cm d'épaisseur, envoi en colissimo obligatoire : - jusqu'à 750g : 7,35 € - Jusqu'à 1kg : 7,99 € - Jusqu'à 2kg : 9,15 € - Jusqu'à 5kg : 14,10 € - Jusqu'à 10kg : 20,50 € - Jusqu'à 15kg : 26,00 € - Jusqu'à 30kg : 32,20 € EUROPE : Envoi au tarif livres et brochures. Tarif très économique mais sans suivi. (Si urgence, envoi possible en colissimo) Jusqu'à 250g : 1,00 € (colissimo : 12,90 €) Jusqu'à 500g : 1,49 € (colissimo : 12,90 €) Jusqu'à 1kg : 2,87 € (colissimo : 15,95 €) Jusqu'à 2kg : 3,86 € (colissimo : 18,05 €) Jusqu'à 5kg : 7,33 € (colissimo : 23,10 €) MONDE : Envoi au tarif livres et brochures - Tarif très économique mais sans suivi. (Si urgence, envoi possible en colissimo) Jusqu'à 250g : 1,77 € (colissimo : 24,85 €) Jusqu'à 500g : 2,60 € (colissimo : 24,85 €) Jusqu'à 1kg : 5,03 € (colissimo : 27,65 €) Jusqu'à 2kg : 6,88 € (colissimo : 38,00 €) Jusqu'à 5kg : 12,76 € (colissimo : 55,65 €) Conformément à la législation sur la vente à distance, vous disposez d'un droit de retour des ouvrages. Les frais de retour sont à votre charge lorsqu'il s'agit d'une erreur de commande de votre part et à notre charge si le livre n'est pas conforme à notre description.

Contact bookseller about this book

Enter these characters to validate your form.
*
Send

1 book(s) with the same title

‎[de l’Imprimerie de Simon Lacourt , chez A. Castillon] - ‎ ‎Collectif ; LEBRUN (Sign.) ; GOHIER (Sign.) ; MONGE (Sign.) ; LEBRUN (Sign.) ; MONGE (Sign.) ; DESTOURNELLES (Sign.) ; GOHIER (Sign.) ; DALBARADE (Sign.) ; GOHIER (Sign.)‎

Reference : 23911

(1793)

‎[ lot de 9 décrets de la Révolution Française relatifs aux Secours Publics et à l’Assistance sociale ] Décret de la Convention Nationale du 19 Mars 1793, l’an 2e de la République Française , Concernant la nouvelle organisation des Secours Publics ; Décret de la Convention Nationale , du 1-.e jour de Ventôse, an second de la République Française, une & indivisible , Qui accorde des Secours pour les Citoyens pauvres, incapables de travailler, & interdit la Mendicité aux individus valides. (N° 2118 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 9 janvier 1793, l’an second de la République Française, Qui met à la disposition du Ministre de l’intérieur 1,500,000 liv. pour l’entretie des Enfants-trouvés. (N° 254) ; Décret de la Convention Nationale Du 11 Janvier 1793, l’an second de la République Française, Relatif aux Invalides des Compagnies détachées dans les départemens ( N° 264) ; Décret de la Convention Nationale Du 26 Novembre 1792, l’an Ier de la République Française , Qui met à disposition du ministre de l’Intérieur, deux millions pour être distribués aux peres, meres, femmes & enfans des Citoyens-soldats volontaires de tout grade, qui sont au service de la République. (N° 148 ) ; Décret de la Convention Nationale, Du 9.e jour de Frimaire, an second de la République Française, une & indivisible , Qui dispense les Soldats invalides, dont la pension n’excède pas 108 liv., de représenter un Certificat de civisme pour la toucher. (N° 1938 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 13e Jour de Brumaire, ans second de la République Française, une & indivisible, Relatif au paiement des rentes & intérêts annuels dûs aux Hôpitaux et aux Pauvres (N° 1833 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 5.e jour de Frimaire, an second de la République Française, une & indivisible, Relatif aux Dons, Pensions & Legs faits depuis le 14 Juillet 1789. (N° 2036 ) ; Décret de la Convention Nationale du 9.e jour de Nivôse, an 2.e de la République Française, une & indivisible, Qui étend aux familles de tous ceux qui auront été tués aux Armées, les Secours accordés aux veuves & enfans des militaires (N° 2019 )‎

‎1 f. recto-verso (N° 2019), A Paris, de l’Imprimerie Nationale, An II (1793) et 8 fasc. in-8 br., s.d. (1792-1793) dont 1 fasc., A Bordeaux, chez Simon Lacourt, 4 pp., dont 1 fasc. A Bordeaux, chez Castillon, 2 pp. + 1 f. vierge, dont 1 fasc. s.n., 2 pp. + & f. vierge, dont 1 fasc. A Bordeaux, de l’Imprimerie de Simon Lacourt, 2 pp. + 1 f. vierge, dont 1 fasc. A Bordeaux, de l’Imprimerie de Simon Lacourt, 4 pp., dont 1 fasc. A Bordeaux, chez A. Castillon, 2 pp. + 1f. vierge, dont 1 fasc. A Bordeaux, chez A. Castillon, 2 pp. + 1f. vierge, et dont 1 fasc. A Bordeaux, de l’Imprimerie de P. Phillippot, 2 pp. + 1f. vierge. ‎


‎Etat très satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, annot. ms. d’époque en tête, anc. traces de mouiil., bon état par ailleurs). Prix Pour l’ensemble. Rappel des titres : Décret de la Convention Nationale du 19 Mars 1793, l’an 2e de la République Française , Concernant la nouvelle organisation des Secours Publics ; Décret de la Convention Nationale , du 1-.e jour de Ventôse, an second de la République Française, une & indivisible , Qui accorde des Secours pour les Citoyens pauvres, incapables de travailler, & interdit la Mendicité aux individus valides. (N° 2118 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 9 janvier 1793, l’an second de la République Française, Qui met à la disposition du Ministre de l’intérieur 1,500,000 liv. pour l’entretie des Enfants-trouvés. (N° 254) ; Décret de la Convention Nationale Du 11 Janvier 1793, l’an second de la République Française, Relatif aux Invalides des Compagnies détachées dans les départemens ( N° 264) ; Décret de la Convention Nationale Du 26 Novmebre 1792, l’an Ier de la République Française , Qui met à disposition du ministre de l’Intérieur, deux millions pour être distribués aux peres, meres, femmes & enfans des Citoyens-soldats volontaires de tout grade, qui sont au service de la République. (N° 148 ) ; Décret de la Convention Nationale, Du 9.e jour de Frimaire, an second de la République Française, une & indivisible , Qui dispense les Soldats invalides, dont la pension n’excède pas 108 liv., de représenter un Certificat de civisme pour la toucher. (N° 1938 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 13e Jour de Brumaire, ans second de la République Française, une & indivisible, Relatif au paiement des rentes & intérêts annuels dûs aux Hôpitaux et aux Pauvres (N° 1833 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 5.e jour de Frimaire, an second de la République Française, une & indivisible, Relatif aux Dons, Pensions & Legs faits depuis le 14 Juillet 1789. (N° 2036 ) ; Décret de la Convention Nationale du 9.e jour de Nivôse, an 2.e de la République Française, une & indivisible, Qui étend aux familles de tous ceux qui auront été tués aux Armées, les Secours accordés aux veuves & enfans des militaires (N° 2019 )‎

SARL Librairie du Cardinal

Phone number : 09 82 20 86 11

EUR59.00
Get it on Google Play Get it on AppStore
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE - ...

The item was added to your cart

You have just added :

-

There are/is 0 item(s) in your cart.
Total : €0.00
(without shipping fees)
More information about shipping
What can I do with a user account ?

What can I do with a user account ?

  • All your searches are memorised in your history which allows you to find and redo anterior searches.
  • You may manage a list of your favourite, regular searches.
  • Your preferences (language, search parameters, etc.) are memorised.
  • You may send your search results on your e-mail address without having to fill in each time you need it.
  • Get in touch with booksellers, order books and see previous orders.
  • Publish Events related to books.

And much more that you will discover browsing Livre Rare Book !