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‎LOI relative aux grains et farines. Du 16 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté. Lue au conseil du département des Vosges et consignée sur ses registres le 27 du même mois.‎

‎(à la fin:) A Épinal, chez Hener, s.d. (1792). in-4. 4pp. Broché. Légères traces de plis. Cette publication, émanant d'Épinal en 1792, en pleine Révolution française, reflète les préoccupations économiques et sociales de l'époque, centrées sur la gestion des ressources alimentaires essentielles, telles que les grains et les farines. La loi du 16 septembre 1792, marquée par l'esprit révolutionnaire de l'an quatrième de la liberté, témoigne des efforts pour réguler le marché et assurer l'approvisionnement. ‎

Reference : 99993

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