‎INDEPENDANCE AMERICAINE ‎
‎Cartel pour l'échange général de tous les prisonniers pris en mer, entre la France & la Grande-Bretagne, & amenés en Europe ‎

‎Paris Imprimerie royale 1781 in-4 en feuilles ‎

Reference : 30660

‎23 pp., 2 pp. n. ch. (article ajouté), un f. vierge. Complet de l'article supplémentaire, qui manque généralement.Rémy-Limousin, 874. Polak 1466 pour l'édition de Paris. Inconnu de Sabin et Wroth & Annan. NUC: un seul exemplaire de l'édition originale parisienne. Edition originale.Cette importante convention bilatérale de 36 articles entre la France et l'Angleterre fut signée le 12 mars 1780 à Versailles, et le 28 mars 1780 à Londres. L'article 22 précise que "tous les prisonniers pris en Amérique où toute autre partie du monde et conduits dans des domaines de l'une ou l'autre puissance en Europe, jouiront des avantages du présent accord".Bon exemplaire ‎