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ESCLAVAGE
Loi relative aux colonies, avec l'exposé des motifs qui en ont déterminé les dispositions. Donnée à Paris le 1er juin 1791
Orléans Jacob aîné s.d. [1791] in-4 en feuilles
Reference : 28772
10 pp., un f. vierge.Très importante disposition, qui manifeste un important recul de l'Assemblée constituante sous l'intense lobbying des clubs de colons, et qui remet pour ainsi dire sine die les mesures d'affranchissement des hommes de couleur dans les colonies. Son unique article porte en effet : "Aucune loi sur l'état des personnes non libres ne pourra être faite par le Corps législatif pour les Colonies, que sur la demande formelle & spontanée des assemblées coloniales", ce qui revenait à instituer un obstacle insurmontable à toute tentative anti-esclavagiste. L'exposé des motifs, inhabituel et inhabituellement long pour ce genre de textes, apporte des éclaircissements très intéressants sur les divisions de l'assemblée sur cet objet
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Loi relative aux colonies avec l'exposé des motifs qui en ont déterminé les dispositions. Donnée à Paris, le 1er juin 1791
Clermont-Ferrand, Imprimerie d'Antoine Delcros, 1791 in-4, 12 pp., en feuilles.
Très important texte législatif qui entérine les représentations et pressions exercées sur l'Assemblée nationale par les groupes de colons réunis en lobbies, dans les deux dispositions essentielles sur l'état des personnes de couleur : "Aucune loi sur l'état des personnes non libres ne pourra être faite par le Corps législatif pour les colonies que sur la demande formelle des assemblées coloniales". Et : "Le corps législatif ne délibérera jamais sur l'état politique des gens de couleur qui ne seraient pas nés de père et de mère libres, sans le vœu préalable, libre et spontané des colonies[...] que les gens de couleur nés de père et mère libres seront admis dans toutes les assemblées paroissiales et coloniales futures".L'exposé des motifs qui suit a été rédigé par Dupont de Nemours.Cf. Schelle, 290.
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