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‎Arrest du Conseil d'État du Roi,‎

‎qui ordonne que le droit de Demi pour cent, accordé à la Chambre de Commerce de Marseille par l'Arrêt du Conseil du 18 Août dernier, sera perçu à son profit dans les Ports du Ponant, sur les Bâtimens armés à Marseille pour les Isles Françoises d'Afrique, d'Amérique ou de l'Inde, lors de leur retour dans ces ports. Rennes, Veuve François Vatar, 1782], 1 f. in-folio plié, . Parfait état.‎

Reference : 20736


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€850.00
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‎LAVOISIER (Antoine-Laurent), TURGOT (Anne Robert Jacques), NECKER (Jacques), ETC - POUDRES & SALPETRE‎

Reference : 36682

‎1- Règlement pour les épreuves des poudres. Du quatre Avril 1686. Paris, Chez la Veuve Saugrain, et Pierre Prault, Imprimeur des Fermes du Roy, 1730. 3 p.2- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, contenant Réglement sur la Recherche & Fabrication des Poudres & Salpêtres. Du 19 Février 1759. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. S.l.n.d. [1759]. 15 p. 3- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui convertit en une Régie, pour le compte du Roi, le bail des Poudres, passé à Alexis Demont le 16 Juin 1772. Du 28 Mai 1775. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1775. 3 p.4- Résultat du Conseil du Roi, Contenant Règlement pour l'exploitation de la Régie des Poudres & Salpêtres, établie pour le compte du Roi, par Arrêt du Conseil du 28 Mai 1775. Du 30 Mai 1775. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1775. 7 p.5- Arrest du conseil d'Etat du Roi, qui nomme les Régisseurs préposés à l'administration du Service des Poudres & Salpêtres; & prescrit les formes de cette administration. Du 24 Juin 1775. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1775. 8 p.6- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui restreint la fouille du Salpêtre; décharge les Communautés des fournitures à faire aux Salpêtriers; & permet auxdites Communautés de se rédimer à la fouille, pas l'établissement des Nitrières artificielles. Du 8 Août 1777. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1777. 6 p.7- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Interprétatif de celui du 8 août 1777, concernant le droit de fouille & de recherche du Salpêtre; & qui permet aux Communautés de se rédimer de cette servitude par l'établissement des Nitrières artificielles, etc. Du 24 Janvier 1778. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1778. 7 p.8- Ordonnance de M. le Lieutenant Général de Police, Concernant les Salpêtriers de la ville & faubourgs de Paris. Du 4 Août 1779. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1779. 8 p.9- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Portant Règlement pour l'exploitation pendant six années de la Régie des Poudres et des Salpêtres. Du 5 Septembre 1779. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1779. 7 p.10- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne qu'à compter du 1er Janvier 1784, la Poudre à tirer sera vendue par la Régie des Poudres & Salpêtres, aux Débitants & aux Public, en grain & sans être pliée, au poids usité dans chaque Province. Du 26 Avril 1783. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1783. 2 p.11- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne qu'il sera perçu un Droit de Six livres par quintal de Salpêtre, & de Quinze livres par quintal de Poudres qui entreront dans le Royaume. Du 26 Novembre 1785. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1786. 4 p.12 - Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui proroge indéfiniment la Régie des Poudres et Salpêtres, établie par arrêt du Conseil du 28 Mai 1775. Du 28 Octobre 1785. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1785. 2 p.13- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne que les Régisseurs des Poudres ne pourront être choisis à l'avenir que dans la classe des Employés supérieurs de ladite Régie. Du 19 Février 1789. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1789. 3 p.‎

‎ Ensemble de 13 documents reliés en un volume in-4, cartonnage marbré à la Bradel, pièce de titre de veau blond en long (rel. moderne). ‎


‎Exceptionnel ensemble, en édition originale, de ces 13 documents: les principales mesures législatives et décisions publiques concernant le salpêtre et les poudres, depuis le rapport fondateur du 4 avril 1686 sur la qualité des poudres jusquà la prise en main, par Turgot, pour le compte de lEtat, de la fabrication stratégique de la poudre et ses développements sous la responsabilité de Lavoisier. Turgot, contrôleur général des Finances, décida en 1774 de créer la Régie des poudres et salpêtres, organisme public qui succède à la Ferme des poudres, société privée. En 1775, il nomma quatre régisseurs, parmi lesquels Lavoisier. Réagissant en scientifique, celui-ci fit de nombreuses expériences pour améliorer la fabrication des poudres et la récolte de salpêtre. Nommé directeur de la Régie en 1776, ses efforts furent récompensés : lEtat réalisa de considérables économies; la poudre française devint la meilleure dEurope et les stocks suffisants pour envisager lavenir militaire avec sérénité.Cf. 3 à 5- Les trois actes officiels par lesquels le bail des poudres était résilié; l'exploitation, la fabrique et la vente des poudres et salpêtres étant transférés à une Régie. Les mesures furent prises sur l'initiative de Turgot.Les sieurs Lefaucheux, Clouet, Lavoisier et Barbault de Glatigny "auront [désormais] l'administration générale de la régie & service des poudres & salpêtres dans toute l'étendue du royaume".8- Edition originale de cet arrêt pris par Necker, alors contrôleur général, à la suite des propositions de Lavoisier et des 'régisseurs des Poudres'. Il vise à mettre fin aux excès des dispositions prévues par le 'Droit de fouilles' (cf. item n°2) chez les particuliers et à favoriser l''art de la nitrification'.9- Édition originale. La décision officielle qui reconduit pour six années le mandat de Régisseurs des Poudres & Salpêtres à Lavoisier, Lefaucheux, Clouet et Barbault de Glatigny. ‎

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares - Paris

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EUR2,000.00

‎LE BARON DE BRETEUIL‎

Reference : R240083618

‎ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI QUI AUTORISE LES IMPOSITIONS QUI DOIVENT ETRE FAITES PAR CAPITATION EN L'ANNEE 184 DANS LA PROVINCE DE LANGUEDOC DU 10 MARS 1784 EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ETAT.‎

‎(CONSEIL D'ETAT DU ROI). 1784. In-8 Carré. En feuillets. Etat d'usage. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 4 pages en feuillets - livré sans couverture - petite annotation au stylo noir sur la première page.‎


‎ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI QUI AUTORISE LES IMPOSITIONS QUI DOIVENT ETRE FAITES PAR CAPITATION EN L'ANNEE 184 DANS LA PROVINCE DE LANGUEDOC DU 10 MARS 1784 EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ETAT.‎

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‎LE BARON DE BRETEUIL‎

Reference : R240083616

‎ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI QUI ACCORDE AUX ETATS DE LANGUEDOC UNE REMISE ANNUELLE DE 75000 LIVRES SUR LA CRUE DU SEL ETABLIE PAR L'EDIT DU MOIS D'AOUT 1781 ETC - du 28 nov. 1784 extrait des registres du conseil d'état.‎

‎(CONSEIL D'ETAT DU ROI). 1784. In-8 Carré. En feuillets. Etat d'usage. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 3 pages en feuillets - livré sans couverture - petite annotation au stylo noir sur la première page sans conséquence sur la lecture.‎


‎ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI QUI ACCORDE AUX ETATS DE LANGUEDOC UNE REMISE ANNUELLE DE 75000 LIVRES SUR LA CRUE DU SEL ETABLIE PAR L'EDIT DU MOIS D'AOUT 1781 POUR ETRE EMPLOYEE AU CANAL DE NAVIGATION DE BEAUCAIRE A AIGUSMORTES & AU DESSECHEMENT DES MARAIS EN DEPENDANTS.‎

Le-livre.fr / Le Village du Livre - Sablons

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‎LE BARON DE BRETEUIL‎

Reference : R240083619

‎ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI QUI ORDONNE QUE LES TERMES INJURIEUX INSERES DANS LE MEMOIRE IMPRIME SIGNE VIMONT AVOCAT & RAFIN ETC - DU 15 JUIN 1784 EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ETAT.‎

‎(CONSEIL D'ETAT DU ROI). 1784. In-8 Carré. En feuillets. Etat d'usage. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 6 pages en feuillets - livré sans couverture - petite annotation au stylo noir sur la première page.‎


‎ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI QUI ORDONNE QUE LES TERMES INJURIEUX INSERES DANS LE MEMOIRE IMPRIME SIGNE VIMONT AVOCAT & RAFIN SIGNIFIE LE 19 NOVEMBRE 1783 A LA REQUETE DUDIT RAFIN AU SYNDIC GENERAL DE LA PROVINCE SERONT SUPPRIMES ET RAYES ENJOINT SA MAJESTE AUDIT VIMONT D'ETRE PLUS CIRCONSPECT A L'AVENIR FAIT DEFENSES TANT AUDIT RAFIN QU'A TOUS AUTRES ENTREPRENEURS DES OUVRAGES DE LA PROVINCE DE FAIRE IMPRIMER ET DISTRIBUER ET A TOUS HUISSIERS DE SIGNIFIER AU SYNDIC GENERAL AUCUNS MEMOIRES SANS NOM D'IMPRIMEUR & AVANT QU'IL Y AIT CONTESTATION EN CAUSE A PEINE D'ETRE PRIS PERSONNELLEMENT A PARTIE DE MILLE LIVRES D'AMENDE & D'INTERDICTION DE LEURS FONCTIONS.‎

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‎COLLECTIF‎

Reference : R300108751

‎ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI PORTANT SUPPRESSION DES PRIMES GRATUITES DE LA LOTERIE ROYALE A COMPTER DU 1ER FEVRIER 1777 & AUGMENTATION DES LOTS DU 3 DECEMBRE 1776 EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ETAT.‎

‎IMPRIMERIE DE N.J.B. PETERINCK CRAME. 1777. In-4 Carré. En feuillets. Bon état. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 4 pages en feuillets, livré sans couverture.‎


‎ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI PORTANT SUPPRESSION DES PRIMES GRATUITES DE LA LOTERIE ROYALE A COMPTER DU 1ER FEVRIER 1777 & AUGMENTATION DES LOTS DU 3 DECEMBRE 1776 EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ETAT‎

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