‎ÎLE DE LA REUNION ‎
‎Rapport et projet de décret concernant la colonie de l'isle de Bourbon… ‎

‎(Paris) Imprimerie nationale (fin 1791) in-8 de 54 pp. ‎

Reference : 15391

‎Rapport présenté par Léon Levavasseur, député de la Seine-Inférieure, à propos des pétitions présentées en avril 1791 par l'Assemblée coloniale de l'île Bourbon à la suite du refus du gouverneur d'appliquer les décisions prises par elle. Au nom du Comité Colonial, Levavasseur insiste sur le civisme et l'ordre qui règnent dans cette colonie. Il se fait l'écho de demandes concernant l'administration juridique, financière et territoriale de l'île et propose deux projets de décrets pour organiser l'ordre judiciaire et fixer les pouvoirs de l'assemblée coloniale ‎