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Collectif.
Bulletin des lois.
Paris de l'imprimerie nationale des lois,1794-1795, 2 volumes in-8. N° volants sous chemises cartonnées rigides, dos vélin, plats recouverts de papier peint ancien, lacets. Quelques notes manuscrites. Quelques mouillures claires mais bon état général.(1,3 kg)-(XCVI)
Reference : DZN-1749
Du n° 1 (Loi concernant le tribunal révolutionnaire) du 22 Prairial an II jusqu'au n°100 du 25 Frimaire an III, manque le n°92.
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5 book(s) with the same title
Bulletin des lois, n°1308 et n°1340 (2 fascicules)
Imprimerie Royale Inconnu 1846 "In-8 (15 x 22,5 cm), un fascicule en feuilles et un cousu, deux numéros de la IXe série du ""Bulletin des lois"" : n°1308 (paginé de 29 à 112 et contenant la loi n°12,813 relative aux Chemins de fer de l'Ouest) et n°1340 (paginé de 901 à 932) ; bel état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."
Bulletin des lois de la République n°315
Imprimerie de la République Bulletin des lois de la République Broché 0 In-8 (13.5x21.5 cm), broché, 16 pages ; il manque la couverture, un tampon ex libris P. R. Giot sur la première page, bordures frottées, intérieur assez frais, en l'état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Bulletin des lois de la République n°231
Imprimerie de la République Bulletin des lois de la République Broché 0 In-8 (13.5x21.5 cm), broché, 12 pages ; il manque la couverture, bordures frottées, rousseurs, en l'état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Bulletin des lois de la République n°101
Imprimerie de la République Bulletin des lois de la République Broché 0 In-8 (13.5x21.5 cm), broché, 16 pages (pp.338-352) ; il manque la couverture, un tampon ex libris P. R. Giot en première page, bordures frottées, rousseurs, en l'état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
BULLETIN DES LOIS du N°1 , du 22 prairial , an II de la République française (10 juin 1794), jusqu’au N°205 du 3 brumaire de l’an IV (25 oct 1795).
Le Bulletin des lois, imprimerie nationale, Paris, 1794-1795.
4 volume petits in-8° (13 x 20 cm), demi-reliure cuir, dos lisses avec deux pièces de titre sur chaque tome (Date et Numéros des Bulletins). Durant la Convention La parution du Bulletin des lois fut décidée tardivement mais il s’agissait d’informer les administrations provinciales. C'est pourquoi la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) créa le Bulletin des lois « Recueil officiel des lois, ordonnances et règlements qui les régissent ». Le premier numéro du Bulletin des lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Le dernier numéro paru sous la Convention est le N°205, qui termine le présent tome 4. Rappelons que la Convention Nationale fut un régime politique qui gouverna la France du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795.Le contenu de chacun des 4 tomes est le suivant. -Tome I (du N° 1 , du 22 prairial , an deuxième de la République française, au N° 61 , 3ème jour des Sansculotides de l’an II de la République française), suivi de la Table alphabétique des lois, rapports et adresses insérés dans le Bulletin des lois de la République . -Tome 2: Du N° 62 , du 2 vendémiaire, an troisième de la République française, au N° 130 du 18 floréal An II, avec table alphabétique des lois, rapports et adresses insérés dans le bulletin des lois depuis leN° 62 jusqu’au N° 100 inclusivement. -Tome 3, du N° 131 du 28 ventose , an III, au N° 156 , puis du N° 158 au N°179, suivi d’une Table alphabétique jusqu’au N° 156 inclusivement (il n’y a pas de N°157). -Et puis un Tome 4 qui va du N°180, 1er vendémiaire, an IV, au N°205 inclusivement, du 3 brumaire an IV, suivi de la Table alphabétique des lois du 180 au 205 inclusivement.Nos 4 volumes présentent quelques menues traces d’âge mais, malgré leur reliure et leur aspect modestes, on peut les dire en TRES BON ETAT.
