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PIETRI Anton-Giovanni
AUX CITOYENS DU DEPARTEMENT DE LA CORSE.
Ai cittadini del dipartimento di Corsica. S.l., s.d. (1848). Manifesto di cm. 36x23, in lingua francese e italiana. Si tratta di un manifesto a scopo elettorale per le elezioni alla Tribuna Nazionale. In buono stato (good copy).
Reference : 63955
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Le Ministre de la Justice aux Administrations centrales du département, aux accusateurs publics, aux commissaires du pouvoir exécutif prés les corps administratifs, les tribunaux criminels et les directeurs de jury."[...] Citoyens, le Corps Législatif, voulant faire cesser l'influence des ennemis de la République, sur la formations de plusieurs listes de jurés [...] Tous les révoltés de Sancerre ont été acquittés sur la question intentionnelle [...] Le corse Istria est assassiné dans une rue de Lyon [...] un jury est assemblé dans la commune de Chatillon, voisine de Lyon pour prononcer sur les prévenus, et ce jury les déclare innocens ! [...] Le 9 thermidor dernier, des républicains sont assassinés par un attroupement nombreux de royalistes [...].
Paris, Ministère de la Justice, le 29 brumaire, an 6e. (1797), 1 1 cahier sans couverture. in-4 de 4 pages, bandeau ;
Loi relative au jurés.Les listes de jugés étant favorables aux royaliste, de nouvelles listes seront formées dans les départements.Charles Lambrechts était Ministre de la Justice.
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