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MARTIN Alfred:
Le Code civil dans la canton de Genève son influence dans le reste de la Suisse Romande [rel. avec] Observations sur les pouvoirs attribués au juge par le Code civil suisse [rel. avec] Des dommages-intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation [rel. avec] L'article 65 de la loi fédérale sur la justice pénale pour les troupes fédérales est-il applicable au cas où un militaire, se trouvant hors du service, insulte ou menace son supérieur militaire, ou se rend coupable de voies de fait contre ce dernier?.
Paris, Genève, Berne, Rousseau / Georg / Stämpfli, 1904 - 1910. 4 tirés à part ou plaquettes reliés en un volume in-8, demi-basane fauve, dos lisse, pièce de titre rouge.
Reference : 5942
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