‎(finances publiques, Impôt foncier.) LA ROCHEFOUCAULD (Louis-Alexandre, Duc de).‎
‎Rapport fait au nom du comité de l'imposition, sur la contribution foncière. [Du 4 septembre 1790].‎

‎Paris, Baudouin, 1790, in-8 de 23-(1)-14 pp. (Projet de décret) + 5 tableaux sur 3 ff. h.t. ; cartonnage bradel moderne‎

Reference : 55876


‎Signé par tous les membres du comité : La Rochefoucauld, Dauchy, De Fermon, Jary, D'Allarde, l'Ev. d'Autun, Roederer, Dupont de Nemours. Martin et Walter anon. 1974 et 1975 (Projet de décret) ; Kress B 1856 (rapport seulement) ; Stourm, p. 164 : 2."La Rochefoucauld, député de la noblesse de Paris, fut le rapporteur attitré, non plus des budgets, mais des réformes fiscales. Parmi les importants travaux sortis de sa plume, ceux qui concernent la contribution foncière et la répartition des impôts directs demeurent les plus célèbres. [...] Résumé des anciennes taxes foncières. Principes de la nouvelle contribution. Préférence donnée au système de la répartition. Rejet de l'impôt en nature. Détermination du contingent ; son rapport avec les revenus fonciers. Comparaison de son montant avec celui des anciennes taxes. Nouveaux procédés de perception. Rapport fondamental sur la contribution foncière." (Stourm). ‎

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‎DELLEY D'AGIER, (P.C.) DE‎

Reference : 16155

‎Rapport fait au nom du Comité pour l'aliénation des biens domaniaux et ecclésiastiques, sur le vente de ces biens. (Drop-head title). (At end:) A Paris, De l'Imprimerie nationale, (1790) - (Bound with:) DELLEY D'AGIER, (P.C.) DE. Décret rendu le 14 mai 1790, sur la vente des domaines nationaux, précédé du rapport ...... et suivi de l'instruction présentée ..... par Bouteville Dumetz. A Paris, De l'Imprimerie nationale, 1790. - (Bound with:) DELAY (D'AGIER, (P.C.) DE. Opinion de M. Pierre de Delay, ..... sur l'impôt en général, prononcée à la séance du 16 Septembre 1790. (Drop-head title). (At end:) A Paris, De l'Imprimerie nationale, (1790). - (Bound with:) DELAY (D'AGIER), P.(C.) DE. Opinion ..... prononcée à la séance du mardi 5 Octobre 1790, sur le projet de décret du Comité de l'imposition sur la contribution foncière. (Drop-head title). (At end:) A Paris, De l'Imprimerie nationale, (1790). - (Bound with:) DELAY, (D'AGIER, P.C.) DE. Seconde opinion ..... sur la définition du revenu net imposable d'une propriété foncière...11 Octobre. (Drop-head title). (At end:) A Paris, De l'Imprimerie nationale, (1790). - (Bound with:) DELAY (D'AGIER), P.(C.) DE. Quatrième opinion sur l'organisation de l'impôt.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie nationale, 1791. 6 pieces in 1 volume 16 pp.; (2), 33, (1) pp.; 36 pp.; 31, (1) pp.; 16 pp.; (2), 45, (1) pp. 8vo. Modern half morocco, marbled boards, gilt lettering to spine. First work: Not in Kress; not in Goldsmiths; not in INED; Stourm, p. 172; Martin & Walter, 9568. Instructions concerning the planned sale of national and ecclestiastical property. Second work: Not in Kress; Goldsmiths 14282; not in INED; not in Stourm; not in Martin & Walter.Third work: Not in Kress; not in Goldsmiths; Stourm, p. 177; INED 1292; Martin & Walter 9563.The pages 19 and ff. deal with tobacco.Fourth work: Not in Kress; not in Goldsmiths; Stourm, p. 177; INED 1293; Martin & Walter, 9564.' ..... Hâtons-nous de consoler l'habitant des campagnes; rendons-lui cette heureuse énergie, l'appanage de l'homme libre ..... Vous parviendrez, Messieurs, à ce but généreux de vos travaux, en proportionnant et bornant la contribution foncière aux seuls revenus naturels et imposables de ses propriétés, et en ne souffrant jamais que la totalité de cette contribution exède les deux cinquièmes de la masse des impôts directs et indirects.'Fifth work: Not in Kress; not in Goldsmiths; Stourm, p. 177; INED 1295; Martin & Walter, 9565.' ..... Je pense que dans l'évaluation d'une propriété foncière pour la répartition de l'impôt, l'on doit écarter toute la partie du revenu qui n'est pas la suite nécessaire d'une exploitation ordinaire et d'usage selon la coutume de pays .....'Sixth work: Not in Kress; not in Goldsmiths; not in Stourm; not in INED; Martin & Walter, 9566.' ..... Nous ne devons, Messieurs, attribuer l'insuffisance de nos résultats sur l'impôt, qu'à la marche irrégulière que nous avons suivie .....' - The author's name is spelled in various ways: Dedelay - Delay - Delley. ‎


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