‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎
‎Remontrances du Parlement de Dauphiné, du 20 décembre 1787.‎

‎S.l.n.d. [1787], in-8 de 23 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎

Reference : 52802


‎Edition originale ?Conlon 87 : 1112 décrit une édition en 13 pp..Protestation contre l'exil du Duc d'Orléans, contre l'emprisonnement de Fréteau et Sabatier, conseillers au Parlement de Paris et contre la translation du Parlement de Bordeaux à Libourne."Ces Remontrances -assez longuement développées - apparaissent comme un abrégé de droit public français, dont les principes et les exemples semblent avoir surtout été puisés, dans l'énorme compilation publiée par quelques hommes de loi, au moment de la révolution du chancelier [Maximes du droit public, de Mey et Maultrot]. Aux principes absolutistes développés par Lamoignon, dans son discours du 19 novembre 1787 et aux actes arbitraires du gouvernement, les magistrats dauphinois opposent -avec les auteurs des Maximes du droit public - les deux attributs essentiels de la liberté française : la "propriété des biens" et la "liberté des actions et des personnes". La propriété des biens est garantie par le consentement nécessaire des Etats-Généraux aux subsides. La liberté individuelle est incompatible avec les lettres de cachet, particulièrement illégales lorsqu'elles frappent des magistrats inamovibles. "Si le Prince de votre sang, si les deux magistrats du Parlement de Paris, enfin si le Parlement de Bordeaux sont coupables, s'ils sont même accusés, ils doivent être jugés selon les lois"." (Egret, Le Parlement du Dauphiné, II-p. 194). ‎

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