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‎[Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français, Ier Congrès, 1997, Paris] Le principe d'égalité Cours d'Arbitrage du Royaume de Belgique ; Cour constitutionnelle du Bénin ; Cours Constitutionnelle de Bulgarie ; Cour suprême du Burkina Faso ; Cour suprême du Canada ; Tribunal suprême de Justice du Cap Vert ; Cour Constitutionnelle de Centrafrique ; Conseil Constitutionnel des Comores ; Conseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire ; Cour suprême d'Egypte ; Conseil Constitutionnel de France ; Cour Constitutionnele du Gabon ; Cour suprême de Guinée ; Tribunal constitutionnel de Guinée équatoriale ; Conseil Constitutionnel du Liban ; Haute Cour Constitutionnelle de Madagascar ; Cour Constitutionnelle du Mali ; Conseil Constitutionnel du Maroc ; Cour suprême de l''Ile Maurice ; Cour Constitutionnelle de Mauritanie ; Cour Constitutionnelle de Moldavie ; Tribunal suprême de Monaco ; Cour suprême du Niger ; Cour Constitutionnelle de Roumanie ; Cour suprême du Rwanda ; Conseil Constitutionnel du Sénégal ; Cour suprême des Seychelles ; Tribunal fédéral suisse Paris 10 et 11 avril 1997‎

‎Paris ACCPUF (Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français) 1997 pagination multiple 28 volumes in-4, 20,7 x 29 cm Brochés, couvertures vertes, dos muets, titre en noir sur les premières de couverture Ensemble en bon état ‎

Reference : KXI-38526


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