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‎Recueil de quatre pièces imprimées et manuscrite pour la dernière, concernant la ville de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or) en procès contre le prieur de Notre-Dame, ordre de Saint-Benoît, et réunies en un volume ‎

‎S.l s.n 1728 28 , 64 , 4, [1] p. in-folio Plein veau brun de l'époque, dos à six nerfs cloisonné et fleuronné, tranches mouchetées Bon exemplaire ‎

Reference : KXI-17327


‎Dom Nicolas Maurel Recueil factice de différentes pièces, édits et arrêts concernant les droits et privilèges du prieuré de Notre Dame de Semur-en-Auxois, réunis et publiés à la demande du prieur, Dom Nicolas Maurel, en procès avec le maire et les échevins de la ville, avec annotations manuscrites marginales, avec signatures autographes, certifiant l'exactitude des textes transcrits. Le recueil comprend : 1. [Factum. Prieuré Notre-Dame, Semur-en-Auxois, 1727, pour Dom Maurel, prieur]. Mémoire servant de réponse à la "Dissertation sur la fondation de la ville de Semur, sur ses antiquités et sur l'origine de la paroisse dans l'église Notre-Dame", imprimée, donnée au public, & signifiée, au mois d'août 1727, par le sieur François-Nicolas Voisenet, maire de Semur-en-Auxois, et de réplique aux défenses fournies par la ville de Semur contre Dom Nicolas Maurel, prieur de Notre-Dame, au procès qui est entre les parties au sujet des cloches de la même église. S.l.n.d., 28 pages. Signature autographe de Durande, procureur, datée du 29 avril 1728. 2. Copies et extraits de quelques titres du prieuré de Notre-Dame de Semur-en-Auxois, pour servir, partie d'iceux, au procès contre la ville de Semur ; imprimés en mai 1728 et premièrement des titres qui concernent les droits sur l'Eglise et sur les cloches [suivi d'] observations sur l'impression de ces titres, par Dom Nicolas Maurel, prieur titulaire de Notre-Dame de Semur. S.l.n.d., 64 pages, numérotation manuscrite, la dernière page portant la mention : " 64 le dernier ". En fin, texte manuscrit dans lequel le prieur Maurel " Requiert le présent cahier d'impression en seize feuillets contenant des copies et extraits de plusieurs titres du prieuré soit signifié au maire, eschevins... et habitants de Semur ", avec signature autographe de Maurel, datée du 17 mai 1728. Quelques annotations marginales manuscrites : concernant une sentence du baillis d'Auxois, page 57 : " Le prieur de Notre-Dame n'avait qu'une vieille copie de cette sentence, mais Mr Bizoard, conseiller au Parlement de Metz, seigneur de Montilles, a un cahier en bonne forme de plusieurs copies collationnées de la sentence qui est cy contre, et des deux arrêts qui suivent qu'il a représenté pour faire collationner ici ces trois pièces, le 24 août 1728 ", ou encore page 59 : " Collationné à une copie collationnée par les mêmes notaires, étant à la suite de la précédente, présentée et retirée par ledit Bizouard (sic) par nous conseiller secrétaire du roi " signé Gueneau, signature répétée page 60. 3. Au roy et à nosseigneurs de son conseil par Dom Nicolas Maurel. S.l.n.d., 4 pages. " Dom Nicolas Maurel, prieur titulaire du prieuré de Notre-Dame de Semur en Auxois, ordre de Saint-Benoît, remontre très humblement à Votre Majesté, que les maire et échevins de la dite ville de Semur, non contents de lui contester, dans un procès qu'il a contre eux en vôtre parlement de Dijon, les droits les plus certains de son bénéfice, ont encore entrepris de lui disputer la jouissance de ses bois ". En fin : " Dom Nicolas Maurel, par cette, requiert que la requeste ci-dessus soit signifiée aux maire, echevins et habitants de Semur ". 4. " Dispositif de l'arrêt du conseil royal des finances sur la précédente requête ". 1728, une page manuscrite. " Oui le rapport de Mr Le Pelletier, conseiller d'estat ordinaire au conseil royal, controleur général des finances (Michel Robert Le Peletier des Forts, 1675-1740), le roi en son conseil... sans avoir égard à l'opposition, formée par les maire, échevins & habitants de Semur en Auxois, à l'arrêt du conseil du 31 octobre 1724 dont sa majesté les a débouté, [ordonne] que le dit arrêt sera exécuté... Le 6 septembre 1728, cet arrêt fut signifié à M. L'Enfant, avocat du conseil du maire, échevins, par sergent royal "‎

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